Recherche.
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Fréquence dans le temps
mars 2025
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2026
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
Qui en parle le plus
- Contribution au dispositif DILICO-Prélèvements sur les collectivités territoriales Question écrite · Sénat · Jean-François Longeot
- Incertitudes sur l'impact du dispositif Dilico et difficultés pour l'élaboration des budgets locaux Question écrite · Sénat · Sylviane Noël
- Dilico Question au gouvernement · Assemblée nationale · Constance de Pélichy
- Périmètre de retraitement des recettes réelles de fonctionnement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales Question écrite · Sénat · Pierre Barros
- Examen du PLF et hausse de la fiscalité Question au gouvernement · Sénat · Marie-Pierre Mouton
- Effets du mode de calcul du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales sur les petites communes. Question écrite · Sénat · Jean-Claude Tissot
- Manque d'informations sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales Question écrite · Sénat · Amel Gacquerre
- Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités Question orale sans débat · Assemblée nationale · Béatrice Piron
- PLF 2027 et contribution des collectivités territoriales Question au gouvernement · Sénat · Marc Séné
- Investissements des collectivités territoriales Question au gouvernement · Sénat · Daniel Fargeot
- Nécessité d'une réforme du financement des départements Question écrite · Sénat · Laure Darcos
- Moyens des collectivités face aux conséquences du dérèglement climatique Question écrite · Assemblée nationale · Catherine Hervieu
- Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels Question orale sans débat · Assemblée nationale · Jean Bodart
- Conséquences financières de la stratégie de réindustrialisation pour les collectivités territoriales industrielles Question orale sans débat · Sénat · Marie-Claude Lermytte
- Efforts demandés aux collectivités territoriales dans le PLF pour 2026 Question au gouvernement · Sénat · Stéphane Sautarel
- PLF pour 2026 Question au gouvernement · Sénat · Sophie Primas
- Décentralisation budgétaire et aménagement du territoire Question au gouvernement · Sénat · Jean-Yves Roux
- Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotations Question écrite · Assemblée nationale · Julien Gokel
- Effort financier inédit demandé aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances Question au gouvernement · Sénat · Marie-Claude Varaillas
- Conséquence du dispositif de lissage conjoncturel en Seine-Maritime Question orale sans débat · Sénat · Céline Brulin