Recherche.
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Fréquence dans le temps
mars 2025
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2026
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
Articles (2)
- Collectivités : la ponction du budget 2026 supprimée douze fois en commission, jamais examinée en séance Sébastien Lecornu veut plafonner les dépenses de fonctionnement des collectivités dans le budget 2027. Sur le dispositif équivalent du budget 2026, la commission des finances avait adopté douze amendements de suppression — mais les 60 amendements déposés en séance sur l'article 76 n'ont jamais été appelés. Le DILICO est entré en vigueur à 740 millions d'euros par le 49.3.
- Marie-Claude Varaillas, élue de 27 voix en 2020 : 639 amendements, 55 adoptés, le bilan de la sénatrice communiste de Dordogne La campagne officielle des sénatoriales est ouverte depuis le 17 août. En Dordogne, la sénatrice PCF remet en jeu un siège arraché de 27 voix en 2020. Son mandat en chiffres : 99,8 % de votes alignés sur son groupe de 18 sénateurs, 19,5 % avec la majorité LR, 8,6 % d'amendements adoptés — et deux divergences, les deux sur l'A69.
Rapports parlementaires (1)
Questions au gouvernement (24)
- Contribution au dispositif DILICO-Prélèvements sur les collectivités territoriales Question écrite · Sénat · Jean-François Longeot
- Incertitudes sur l'impact du dispositif Dilico et difficultés pour l'élaboration des budgets locaux Question écrite · Sénat · Sylviane Noël
- Dilico Question au gouvernement · Assemblée nationale · Constance de Pélichy
- Manque d'informations sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales Question écrite · Sénat · Amel Gacquerre
- Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités Question orale sans débat · Assemblée nationale · Béatrice Piron
Interventions en séance (50)
- Dilico Mme Constance de Pélichy
- Dilico Mme Constance de Pélichy
- Dilico M. François Rebsamen · ministre
- Dilico M. François Rebsamen · ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Dilico M. François Rebsamen · ministre
Amendements (153)
- Amendement ART. 76 — Projet de loi de finances pour 2026 RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 76 — Projet de loi de finances pour 2026 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 76 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 76 — Projet de loi de finances pour 2026 TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 76 — Projet de loi de finances pour 2026 TOMBE · Assemblée nationale