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Sur ce thème : complémentaires santé
Les députés les plus actifs sur « complémentaires santé »
- Sandrine Runel Socialistes et apparentés
- Léa Balage El Mariky Écologiste et Social
- Guillaume Garot Socialistes et apparentés
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Sophie Ricourt Vaginay Union des droites pour la République
- Élise Leboucher La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Qui en parle le plus
Articles (12)
- Les mutuelles coûtent plus cher à gérer que la Sécu, constatent trois députés 8,7 milliards d’euros de frais de gestion pour les complémentaires santé en 2024, 7 milliards pour la Sécurité sociale, qui rembourse six fois plus de soins. Avant le budget de la Sécu pour 2027, Jérôme Guedj (PS), Thibault Bazin (LR) et Thierry Frappé (RN) signent le même diagnostic dans un rapport de l’Assemblée. Ils se séparent sur le remède.
- Taxe sur les mutuelles en 2027 : le Sénat la supprime, le gouvernement reste seul 339 voix contre 1 : le Sénat supprime la reconduction en 2027 de la taxe de 2,05 % sur les complémentaires santé, présentée l’an dernier comme « exceptionnelle ». Même les macronistes votent contre l’avis de la ministre. Mais les sénateurs reportent le même 1,1 milliard sur les mutuelles, sous forme de dépenses transférées.
- Taxe sur les mutuelles : supprimée en novembre, sauvée à six voix près en décembre par le revirement du PS et de LR Le 5 novembre 2025, 236 députés supprimaient la contribution de 2,05 % sur les complémentaires santé. Le 4 décembre, socialistes et Droite républicaine ont changé de vote : la suppression a échoué par 145 voix contre 139, avec un gel des tarifs que les mutuelles n’ont pas appliqué et attaquent devant le Conseil constitutionnel.
- Fonctionnaires en 2027 : une hausse pour les bas salaires, le point d’indice reste gelé Le point d’indice reste gelé en 2027, pour la quatrième année, mais les plus bas salaires de la fonction publique recevront des points en plus : 350 euros brut par an en moyenne, a confirmé David Amiel le 15 novembre, sans vote du Parlement. Budget mesure par mesure : 1 588 postes d’enseignants titulaires supprimés, crédits au Sénat dès le 30 novembre.
- Budget 2027 : ce qui change pour les malades, remboursements et arrêts maladie Imposition des arrêts maladie de longue durée et CSG sur les indemnités de retour après le rejet du budget, taxe sur les mutuelles supprimée par le Sénat, soins dentaires moins remboursés, franchises plafonnées à 70 euros : les mesures du budget 2027 qui touchent les malades, leur statut au 19 novembre et les prochaines dates. Une partie ne passe par aucun vote des députés.
Lois & dossiers (26)
- Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude Proposition de loi
- Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales Proposition de loi
- Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire Proposition de loi
- Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés Proposition de loi
- Mieux lutter contre le harcèlement scolaire Proposition de loi
Rapports parlementaires (38)
- Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français Rapport d'information — Sénat, 24/09/2024
- Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention Rapport d'information — Sénat, 24/06/2026
- Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat Rapport d'information — Sénat, 23/09/2025
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 Rapport législatif — Assemblée nationale, 16/10/2026
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rapport législatif — Assemblée nationale, 01/12/2025
Questions au gouvernement 1217 résultats — voir
- Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de santé Question écrite · Assemblée nationale · Matthias Tavel
- Hausse des complémentaires santé Question écrite · Assemblée nationale · Christine Engrand
- Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant Question écrite · Sénat · Anne-Sophie Romagny
- Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant Question écrite · Sénat · Anne-Sophie Romagny
- Lisibilité et résiliation des complémentaires santé Question écrite · Sénat · Maurice Antiste
Interventions en séance 391 résultats — voir
- Complémentaires santé Mme Christine Pirès Beaune
- Complémentaires santé Mme Stéphanie Rist · ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Complémentaires santé Mme la présidente
- Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale M. Paul Vannier
- Complémentaires santé Mme la présidente