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Sur ce thème : complémentaires santé
Les députés les plus actifs sur « complémentaires santé »
- Sandrine Runel Socialistes et apparentés
- Léa Balage El Mariky Écologiste et Social
- Guillaume Garot Socialistes et apparentés
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Sophie Ricourt Vaginay Union des droites pour la République
- Élise Leboucher La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Qui en parle le plus
Articles (6)
- Les mutuelles coûtent plus cher à gérer que la Sécu, constatent trois députés 8,7 milliards d’euros de frais de gestion pour les complémentaires santé en 2024, 7 milliards pour la Sécurité sociale, qui rembourse six fois plus de soins. Avant le budget de la Sécu pour 2027, Jérôme Guedj (PS), Thibault Bazin (LR) et Thierry Frappé (RN) signent le même diagnostic dans un rapport de l’Assemblée. Ils se séparent sur le remède.
- Taxe sur les mutuelles : supprimée en novembre, sauvée à six voix près en décembre par le revirement du PS et de LR Le 5 novembre 2025, 236 députés supprimaient la contribution de 2,05 % sur les complémentaires santé. Le 4 décembre, socialistes et Droite républicaine ont changé de vote : la suppression a échoué par 145 voix contre 139, avec un gel des tarifs que les mutuelles n’ont pas appliqué et attaquent devant le Conseil constitutionnel.
- Cyrille Isaac-Sibille veut un budget pour la prévention : sa loi anti-sucre attend au Sénat depuis 181 jours Le député Les Démocrates du Rhône a présenté le 23 septembre, devant la commission des affaires sociales, son rapport sur la prévention en santé. Portrait en données d'un ORL de 68 ans : 348 amendements, 36 adoptés, une loi votée 49 voix contre 0 qui attend toujours son examen au Sénat.
- Le remboursement des soins dentaires baisse en janvier sans passer par un vote des députés Un décret du 22 août fait passer la prise en charge des soins dentaires courants de 60 % à 50 % au 1er janvier 2027, soit 510 millions d'euros transférés aux complémentaires. En novembre 2025, l'Assemblée avait supprimé la franchise dentaire par 197 voix contre 23, puis refusé par 135 voix contre 16 de retirer à l'assurance maladie son pouvoir de baisser seule les tarifs des dentistes. Le taux de remboursement, lui, n'a jamais été soumis au vote.
- Protections menstruelles remboursées au 1er octobre : 25 questions au gouvernement, un 49.3 et pas un seul scrutin Coupes et culottes menstruelles seront remboursées aux moins de 26 ans à partir du 1er octobre 2026, 1 009 jours après la loi qui l'a décidé. Vingt-deux députés et trois sénatrices ont réclamé les textes d'application ; treize d'entre eux ont reçu la même réponse mot pour mot le 16 juin 2026. Les députés n'ont jamais voté sur la mesure.
Lois & dossiers (26)
- Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude Proposition de loi
- Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales Proposition de loi
- Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire Proposition de loi
- Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés Proposition de loi
- Mieux lutter contre le harcèlement scolaire Proposition de loi
Rapports parlementaires (33)
- Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français Rapport d'information — Sénat, 24/09/2024
- Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention Rapport d'information — Sénat, 24/06/2026
- Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat Rapport d'information — Sénat, 23/09/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rapport législatif — Assemblée nationale, 01/12/2025
- L’intérêt des enfants Rapport législatif — Assemblée nationale, 21/01/2026
Questions au gouvernement 1161 résultats — voir
- Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de santé Question écrite · Assemblée nationale · Matthias Tavel
- Hausse des complémentaires santé Question écrite · Assemblée nationale · Christine Engrand
- Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant Question écrite · Sénat · Anne-Sophie Romagny
- Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant Question écrite · Sénat · Anne-Sophie Romagny
- Lisibilité et résiliation des complémentaires santé Question écrite · Sénat · Maurice Antiste
Interventions en séance 350 résultats — voir
- Complémentaires santé Mme Christine Pirès Beaune
- Complémentaires santé Mme Stéphanie Rist · ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Complémentaires santé Mme la présidente
- Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale M. Paul Vannier
- Complémentaires santé Mme la présidente