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Sur ce thème : point d'indice
Les députés les plus actifs sur « point d'indice »
- Nicolas Sansu Gauche Démocrate et Républicaine
- Olivia Grégoire Ensemble pour la République
- Sébastien Delogu La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- François Piquemal La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Mickaël Bouloux Socialistes et apparentés
- Violette Spillebout Ensemble pour la République
Fréquence dans le temps
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Articles (9)
- Point d'indice gelé en 2027 : le Sénat a déjà refusé de l'indexer sur l'inflation Le gouvernement maintient le gel du point d'indice pour une quatrième année, au lendemain d'une grève suivie par 9,64 % des agents de l'État. Le 19 février 2025, le Sénat a rejeté son indexation sur l'inflation par 226 voix contre 112. À l'Assemblée, 250 amendements en parlent depuis 2024 : aucun des 22 mis aux voix dans l'hémicycle ne portait sur sa valeur.
- Budget 2027 : ce qui change pour les fonctionnaires et les enseignants Point d’indice gelé pour la quatrième année, 1 588 postes d’enseignants titulaires supprimés, complémentaire santé des hospitaliers repoussée à 2028 : mesure par mesure, ce que les budgets 2027 prévoient pour les agents publics, où en est chaque vote et la prochaine date.
- Budget 2027 : ce que l'Assemblée a déjà refusé dans les 54 milliards d'effort Sébastien Lecornu a chiffré le 17 septembre un effort de 54 milliards d'euros. Poste par poste, les députés ont déjà tranché une bonne partie du menu : gel des pensions supprimé par 308 voix contre 99, forfait remplaçant l'abattement des retraités rejeté par 213 voix contre 17, surtaxe des grandes entreprises non rétablie en janvier. Seuls les arrêts maladie et la lutte contre la fraude ont déjà trouvé une majorité.
- Budget 2027 : le dossier. Les 88 articles du PLF passés au crible de ce que l’Assemblée a déjà voté Déficit à 5,0 % du PIB, 43 milliards de mesures, 88 articles : nous avons confronté chaque mesure du budget de l’État et de la Sécurité sociale aux scrutins de la législature. Sur 68 mesures examinées, 11 ont déjà été rejetées par les députés, 15 votées dans le sens du texte, 31 jamais soumises à un scrutin public.
- Taxe foncière 2026 : la hausse qui arrive fin août n’a été votée par aucun député Les avis de taxe foncière arrivent à partir de la fin août. La base d’imposition augmente de 0,8 %, appliquée par une formule automatique depuis 2018 — et le budget qui l’entoure a été adopté par 49.3, la motion de censure du 2 février n’ayant réuni que 260 voix sur les 289 nécessaires. Les députés, eux, ont déposé 418 amendements sur la taxe foncière depuis 2024.
Lois & dossiers (11)
- Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux Proposition de loi
- Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale Proposition de loi
- Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux Proposition de loi
- Augmenter les salaires et des pensions Proposition de loi
- Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux Proposition de loi
Rapports parlementaires (33)
- Enseignement scolaire Rapport général — Sénat, 23/11/2023
- Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation Rapport législatif — Sénat, 12/02/2025
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Rapport général — Sénat, 23/11/2023
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Rapport général — Sénat, 21/11/2024
- Recherche et enseignement supérieur Rapport général — Sénat, 23/11/2023
Questions au gouvernement 334 résultats — voir
- Point d'indice du 3e échelon et point d'indice d'embauche des fonctionnaires Question écrite · Sénat · Christine Herzog
- Point d'indice du 3e échelon et point d'indice d'embauche des fonctionnaires Question écrite · Sénat · Christine Herzog
- Revalorisation du point d'indice des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat Question écrite · Sénat · Marie-Claude Varaillas
- Valeur du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie Question écrite · Sénat · Michel Dagbert
- Blocage du point d'indice des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat Question écrite · Sénat · Éric Kerrouche
Interventions en séance (100)
- Discussion générale Mme Danielle Simonnet
- Séance du 2025-07-08 M. Joël Bruneau
- Séance du 2025-07-08 M. François Rebsamen · ministre
- Séance du 2026-05-06 M. Laurent Jacobelli
- Séance du 2025-07-08 M. François Rebsamen · ministre
Amendements 420 résultats — voir
- Amendement ART. 32 — PLF pour 2025 RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 32 — PLF pour 2025 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 44 — PLF pour 2025 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 ADOPTE · Assemblée nationale