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Sur ce thème : titres de séjour
Les députés les plus actifs sur « titres de séjour »
- Éric Pauget Droite Républicaine
- Élisa Martin La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Edwige Diaz Rassemblement National
- Christine Pirès Beaune Socialistes et apparentés
- Sylvain Carrière La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Mickaël Bouloux Socialistes et apparentés
Fréquence dans le temps
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Qui en parle le plus
Articles (3)
- Titres de séjour : le texte voté par 98 députés que le Sénat n'a jamais inscrit Le 11 décembre 2025, dans une niche socialiste, l'Assemblée a adopté le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée par 98 voix contre 37 — 137 votants sur 577. Les huit amendements du RN et de la droite ont tous été rejetés. Depuis, le texte attend au Sénat : 261 jours sans inscription à l'ordre du jour.
- Refondation de Mayotte : la loi votée par 337 députés, 11,7 % des crédits dépensés un an après Sébastien Lecornu est à Mayotte les 26 et 27 août pour un bilan de la refondation. Le 9 juillet 2025, l'Assemblée adoptait la loi de programmation par 337 voix contre 111 — le RN premier contingent du « pour », la gauche divisée en trois blocs. Un an plus tard, 54 des 674 millions d'euros de crédits 2026 ont été dépensés.
- Squat : la loi sur les contrats d'électricité s'est arrêtée à minuit une, sans vote — 96 amendements attendent depuis Le 9 avril, l'Assemblée a débattu du texte qui interdirait d'ouvrir un contrat d'énergie sans justificatif d'occupation. La séance a été levée à minuit une, avant le moindre vote. Un second texte, adopté en commission le 16 juin, n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour : 96 amendements restent en attente, dont 82 encore marqués « à discuter ».
Lois & dossiers (42)
- Abroger le titre de séjour pour étranger malade Proposition de loi
- Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Proposition de loi · adoptée
- Abroger le titre de séjour pour soins Proposition de loi
- visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte Proposition de loi
- Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Proposition de loi · ADOPTCOM
Scrutins (9)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
Rapports parlementaires (35)
- Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Rapport législatif — Assemblée nationale, 03/12/2025
- La proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689). Rapport législatif — Assemblée nationale, 29/01/2025
- Immigration, asile et intégration Rapport général — Sénat, 21/11/2024
- Immigration, asile et intégration Rapport général — Sénat, 24/11/2025
- PJL Refondation de Mayotte Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/06/2025
Questions au gouvernement 232 résultats — voir
- Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne Question écrite · Sénat · Max Brisson
- Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne Question écrite · Sénat · Max Brisson
- Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise Question écrite · Assemblée nationale · Gabrielle Cathala
- Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour Question écrite · Assemblée nationale · Mélanie Thomin
- Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour Question écrite · Assemblée nationale · Danièle Obono
Interventions en séance 515 résultats — voir
- Titres de séjour Mme Marie-Pierre Vedrenne · ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Titres de séjour Mme Fatiha Keloua Hachi
- Titres de séjour Mme Fatiha Keloua Hachi
- Conditions de délivrance des titres de séjour Mme Ségolène Amiot
- Renouvellement des titres de séjour M. Marcellin Nadeau
Amendements (117)
- Amendement ART. PREMIER — Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 2 — Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée REJETE · Assemblée nationale