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Sur ce thème : titres de séjour
Les députés les plus actifs sur « titres de séjour »
- Éric Pauget Droite Républicaine
- Élisa Martin La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Edwige Diaz Rassemblement National
- Christine Pirès Beaune Socialistes et apparentés
- Sylvain Carrière La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Mickaël Bouloux Socialistes et apparentés
Fréquence dans le temps
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Qui en parle le plus
- Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Rapport législatif — Assemblée nationale, 03/12/2025
- La proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689). Rapport législatif — Assemblée nationale, 29/01/2025
- Immigration, asile et intégration Rapport général — Sénat, 21/11/2024
- Immigration, asile et intégration Rapport général — Sénat, 24/11/2025
- Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/06/2025
- PJL Refondation de Mayotte Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/06/2025
- Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections Rapport d'information — Sénat, 08/07/2026
- Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Rapport législatif — Sénat, 18/10/2023
- Rapport parlementaire Rapport législatif — Sénat, 01/04/2025
- Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales Avis — Sénat, 12/03/2025
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Avis — Sénat, 04/03/2025
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Rapport législatif — Assemblée nationale, 29/01/2025
- Rapport parlementaire Rapport législatif — Sénat, 19/12/2023
- Interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire Rapport législatif — Assemblée nationale, 16/06/2025
- Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810). Rapport législatif — Assemblée nationale, 08/07/2025
- Le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809). Rapport législatif — Assemblée nationale, 08/07/2025
- Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie Rapport d'information — Assemblée nationale, 15/10/2025
- Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire Rapport législatif — Assemblée nationale, 17/06/2026
- Immigration, asile et intégration Avis — Sénat, 24/11/2025
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Rapport législatif — Sénat, 14/05/2025