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8 juillet 2026 Adopté

l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
95
Pour
30
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
39 députés
Pour : 38 Absents/NV : 1
EPR
Ensemble pour la République
EPR
27 députés
Pour : 26 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
12 députés
Contre : 12
DEM
Les Démocrates
DEM
11 députés
Pour : 11
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
11 députés
Contre : 11
DR
Droite Républicaine
DR
9 députés
Pour : 9
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
7 députés
Pour : 7
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
6 députés
Pour : 1 Contre : 5
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Contre : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Pour : 2
NI
Non inscrit
NI
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (127)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Contre
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
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Pour
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Pour
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Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre