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8 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
40
Pour
96
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
35 députés
Contre : 34 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
27 députés
Contre : 27
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
22 députés
Pour : 22
DEM
Les Démocrates
DEM
14 députés
Contre : 14
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
12 députés
Contre : 11 Absents/NV : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
9 députés
Pour : 9
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
7 députés
Pour : 7
DR
Droite Républicaine
DR
6 députés
Contre : 6
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Pour : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Contre : 2
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (138)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
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Contre
Contre
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Contre
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Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Pour
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Pour
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pour
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Pour
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
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Contre
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Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour