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8 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
33
Pour
69
Contre
29
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
32 députés
Pour : 10 Contre : 18 Abstention : 3 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
29 députés
Contre : 8 Abstention : 21
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
20 députés
Contre : 20
DEM
Les Démocrates
DEM
13 députés
Pour : 8 Contre : 5
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
12 députés
Pour : 9 Contre : 2 Absents/NV : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
9 députés
Contre : 9
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
7 députés
Pour : 1 Contre : 5 Abstention : 1
DR
Droite Républicaine
DR
5 députés
Pour : 5
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Contre : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Abstention : 2
NI
Non inscrit
NI
1 député
Abstention : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Abstention : 1

Votes nominatifs (133)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Non votant
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Abstention
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Contre
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Contre
Abstention
Abstention
Abstention
Contre
Abstention
Abstention
Abstention
Contre
Abstention
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Abstention
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Pour
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre