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8 juillet 2026 Adopté

l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
87
Pour
38
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
36 députés
Pour : 33 Contre : 2 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
28 députés
Pour : 27 Contre : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
18 députés
Contre : 18
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
12 députés
Pour : 10 Contre : 1 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
9 députés
Pour : 9
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
8 députés
Contre : 8
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
6 députés
Contre : 6
DR
Droite Républicaine
DR
4 députés
Pour : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Contre : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Pour : 2
NI
Non inscrit
NI
1 député
Pour : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (127)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Contre
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
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Pour
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Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre