Clément Pernot

Surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 15/10/2026 • #29#10#

Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales

Question écrite • Action et comptes publics • 24/09/2026 • #6#10#

Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 24/09/2026 • #10#2#

Difficultés de recrutement et professionnalisation des personnels intervenant dans les secteurs de l'enfance et de la jeunesse en milieu rural

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 17/09/2026 • #6#23#

Lutte contre les atteintes à l'environnement et les infractions commises lors des stationnements illicites de gens du voyage

Question écrite • Intérieur • 30/07/2026 • #14#17#21#

Concertation CARMF projet de décret relatif au régime simplifié des professionnels médicaux conventionnés

Question écrite • Travail et solidarités • 30/07/2026 • #23#25#

Réduction du réseau postal dans les territoires ruraux

Question écrite • Ruralité • 25/06/2026 • #6#3#

Retraite des maires sortants et publication urgente du décret d'application relatif à la prise en compte des trimestres supplémentaires liés aux mandats locaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/04/2026 • #25#6#

Procédure d'implantation d'équipements de production d'énergies renouvelables

Question orale sans débat • Transition écologique • 12/02/2026 • #3#14#12#

Lignes ferroviaires à valeur « patrimoniale »

Question écrite • Transports • 11/12/2025 • #29#

Campagne nationale sur la « prévention des accidents du travail graves et mortels »

Question écrite • Travail et solidarités • 11/12/2025 • #30#

Facture électronique pour les petites entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/10/2025 • #10#

Accueil des gens du voyage

Question au Gouvernement • Intérieur • 10/07/2025 • #21#

Dispositifs de recueil des titres sécurisés en milieu rural

Question écrite • Intérieur • 08/05/2025 • #6#

Vacations funéraires dans les communes sans police municipale

Question écrite • Intérieur • 08/05/2025 • #6#21#

Fonds chaleurs de l'Agence de la transition écologique

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 08/05/2025 • #10#14#6#

Ouverture massive d'écoles privées d'optique

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 13/03/2025 • #23#11#

Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 13/03/2025 • #6#16#

Soutien des centres de santé infirmiers

Question écrite • Santé et accès aux soins • 13/03/2025 • #23#

MaPrimeRénov' et le chauffage au bois

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 05/12/2024 • #12#14#

Situation de l'aidant familial

Question écrite • Santé et accès aux soins • 21/11/2024 • #23#

Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 14/11/2024 • #11#23#

Baisse des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN)

Question écrite • Éducation nationale • 14/11/2024 • #11#

Difficultés des collectivités locales à s'assurer

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 07/11/2024 • #6#

Dégradation des finances publiques locales

Question écrite • Économie, finances et industrie • 07/11/2024 • #5#6#

Fonte du fonds vert

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 07/11/2024 • #5#14#

Plan local d'urbanisme et mise en oeuvre

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 07/11/2024 • #6#18#

Loups dans le Jura

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 07/11/2024 • #2#

Gel des vignes

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/05/2024 • #2#

Instruction et agrément des demandes d'aides de l'agence nationale de l'habitat

Question écrite • Logement • 23/05/2024 • #18#