UCI
Hervé Maurey
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.9% des traités)
au Gouvernement
Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Paiement aux communes par chèque
Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation
Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure
Information des collectivités territoriales concernant le paiement des frais qui leurs sont dus
Problème de nomenclature de l'outil dématérialisé de déclaration des locaux à usage d'habitation
Répartition territoriales des professions du droit
Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
Révision du cadre financier de la production de biogaz
Seuil démographique d'interdiction de la publicité lumineuse en agglomération
Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
Information des maires lorsqu'un crime est commis dans leur commune
Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
Lutte contre le travail dissimulé
Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
Déclarations du PDG de la SNCF concernant l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire
Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants
Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
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