Hervé Maurey

Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 28/05/2026 • #10#6#3#

Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques

Question écrite • Action et comptes publics • 28/05/2026 • #6#3#10#

Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 28/05/2026 • #6#16#

Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais

Question écrite • Transports • 28/05/2026 • #3#14#

Bilan de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées 2021-2030

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 21/05/2026 • #3#14#

Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 21/05/2026 • #10#12#

Répartition territoriales des professions du droit

Question écrite • Justice • 21/05/2026 • #17#

Lutte contre le travail dissimulé

Question écrite • Justice • 21/05/2026 • #30#17#

Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/05/2026 • #10#

Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles

Question écrite • Intérieur • 21/05/2026 • #6#

Leviers de réduction du coût du soutien public aux énergies renouvelables

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 21/05/2026 • #10#12#

Réexamen périodique de l'évolution souhaitable du taux de la surprime du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/05/2026 • #14#6#10#

Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 14/05/2026 • #21#24#

Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 14/05/2026 • #22#6#

Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/05/2026 • #10#

Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #11#22#23#

Désinformation en ligne concernant les pompes à chaleur

Question écrite • Transition écologique • 14/05/2026 • #14#12#

Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 14/05/2026 • #8#24#

Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales

Question écrite • Ville et Logement • 14/05/2026 • #6#18#

Augmentation du chômage de longue durée entre 2025 et 2026

Question écrite • Travail et solidarités • 14/05/2026 • #30#

Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers

Question écrite • Action et comptes publics • 14/05/2026 • #16#10#

Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts

Question écrite • Justice • 07/05/2026 • #17#22#

Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »

Question écrite • Ruralité • 07/05/2026 • #6#3#

Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 07/05/2026 • #10#12#

Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction

Question écrite • Justice • 07/05/2026 • #17#

Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/05/2026 • #3#10#

Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA

Question écrite • Action et comptes publics • 07/05/2026 • #10#

Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire

Question écrite • Transports • 07/05/2026 • #12#31#29#

Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 07/05/2026 • #10#21#

Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages

Question écrite • Transition écologique • 07/05/2026 • #14#