Hervé Maurey

Effets du projet de loi actualisant la programmation militaire sur les finances publiques

Question écrite • Action et comptes publics • 23/04/2026 • #9#10#5#

Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 23/04/2026 • #6#10#31#14#

Création d'un statut juridique de l'otage d'État

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/04/2026 • #1#

Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires

Question écrite • Transition écologique • 23/04/2026 • #14#10#6#

Risque de multiplication des contentieux concernant les tarifs d'accès aux réseaux en fibre optique en zone d'initiative publique

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 23/04/2026 • #3#10#

Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation

Question écrite • Action et comptes publics • 23/04/2026 • #16#

Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #2#11#

Revenus publicitaires des plateformes numériques liés à des contenus de désinformation

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 16/04/2026 • #10#

Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 16/04/2026 • #29#31#21#

Thème des journées européennes du patrimoine 2026

Question écrite • Culture • 16/04/2026 • #6#8#

Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 16/04/2026 • #14#20#

Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/04/2026 • #6#14#3#

Améliorations à apporter au dispositif de versement mobilité additionnel

Question écrite • Transports • 16/04/2026 • #29#10#

Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires

Question écrite • Justice • 16/04/2026 • #10#

Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service

Question écrite • Intérieur • 16/04/2026 • #21#

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Question écrite • Action et comptes publics • 16/04/2026 • #10#

Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE

Question écrite • Transition écologique • 16/04/2026 • #14#29#10#

Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/04/2026 • #6#18#3#

Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux

Question écrite • Intérieur • 16/04/2026 • #21#

Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #10#2#

Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 16/04/2026 • #24#

Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants

Question écrite • Éducation nationale • 16/04/2026 • #30#17#

Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 16/04/2026 • #23#

Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Ruralité • 16/04/2026 • #22#6#

Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/04/2026 • #6#3#

Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel

Question écrite • Industrie • 09/04/2026 • #10#

Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie

Question écrite • Intérieur • 09/04/2026 • #21#

Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social

Question écrite • Ville et Logement • 09/04/2026 • #18#

Abandon de plusieurs mesures du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 09/04/2026 • #26#

Surabondance de canaux de communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale • 09/04/2026 • #11#