UC
Hervé Maurey
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(867 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(73.0% des traités)
au Gouvernement
Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
Dysfonctionnement des enquêtes en matière d'infraction sexuelles ou violentes sur les mineurs
Améliorations à apporter au cadre réglementaire des contrats de rachat d'électricité
Anonymisation des intervenants judiciaires dans les conseils prud'homaux
Gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins
Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
Éligibilité des associations employeurs au label « employeur partenaire de la démocratie locale »
Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie
Capacités financières des collectivités locales
Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
Attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux
Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
Effet du télétravail sur le taux d'emploi des jeunes diplômés
Dégradation de l'accès aux soins
Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
Situation financière de l'Unédic
Soutien public apporté à la centrale biomasse de Gardanne
Lutte contre la pollution des emballages plastiques
Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts
Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
Place de l'école dans la stratégie nationale « Esport 2026-2030 »
Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires