UCI
Hervé Maurey
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.9% des traités)
au Gouvernement
Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social
Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales
Surabondance de canaux de communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires
Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie
Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants
Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel
Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
Conséquences de la limitation du nombre de mandats de président des organes régionaux des fédérations sportives
Encadrement de l'activité des experts intervenant sur l'indemnisation des différents phénomènes naturels assurables
Publicité des produits gaziers par GRDF
Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
Réponse à la question écrite n° 08779
Couverture numérique mobile du territoire
Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
Dysfonctionnement des enquêtes en matière d'infraction sexuelles ou violentes sur les mineurs
Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
Piratage de la messagerie Tchap
Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
Anonymisation des intervenants judiciaires dans les conseils prud'homaux
Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
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