Hervé Maurey

Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/04/2026 • #6#18#3#

Améliorations à apporter au dispositif de versement mobilité additionnel ↗

Question écrite • Transports • 16/04/2026 • #29#10#

Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #10#2#

Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel ↗

Question écrite • Industrie • 09/04/2026 • #10#

Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie ↗

Question écrite • Intérieur • 09/04/2026 • #21#

Surabondance de canaux de communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires ↗

Question écrite • Éducation nationale • 09/04/2026 • #11#

Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social ↗

Question écrite • Ville et Logement • 09/04/2026 • #18#

Abandon de plusieurs mesures du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine ↗

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 09/04/2026 • #26#

Rémunération excessive de projets d'énergie renouvelable soutenus par la puissance publique ↗

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 02/04/2026 • #10#12#

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 02/04/2026 • #1#2#28#31#

Améliorations à apporter au cadre réglementaire des contrats de rachat d'électricité ↗

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 02/04/2026 • #10#12#

Gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Dégradation de l'accès aux soins ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/03/2026 • #3#6#

Nécessaire mise à jour de la carte de l'éducation prioritaire ↗

Question écrite • Éducation nationale • 26/03/2026 • #11#

Réponse du Gouvernement à l'augmentation des prix de l'essence ↗

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #1#10#12#

Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur » ↗

Question écrite • Intérieur • 26/03/2026 • #21#26#

Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso ↗

Question écrite • Intérieur • 26/03/2026 • #13#14#

Méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #23#26#

Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 26/03/2026 • #5#6#2#

Toxicité de la gomme des pneumatiques ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 26/03/2026 • #10#14#

Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche ↗

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 26/03/2026 • #10#

Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 26/03/2026 • #2#

Illégalité de l'augmentation des tarifs des mutuelles de santé en 2026 ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #25#

Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants ↗

Question écrite • Intérieur • 26/03/2026 • #21#

Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État ↗

Question écrite • Justice • 19/03/2026 • #16#

Rétrocession d'une concession vide de corps ↗

Question écrite • Intérieur • 19/03/2026 • #26#6#

Fraude aux cartes grises et manque à gagner pour le bloc communal ↗

Question écrite • Intérieur • 19/03/2026 • #21#

Financement du fonds de développement de la vie associative ↗

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 19/03/2026 • #10#

Champ d'application de l'attestation d'honorabilité ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 19/03/2026 • #21#30#