UC
Hervé Maurey
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(867 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(73.0% des traités)
au Gouvernement
Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA
Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire
Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation
Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
Risque de multiplication des contentieux concernant les tarifs d'accès aux réseaux en fibre optique en zone d'initiative publique
Effets du projet de loi actualisant la programmation militaire sur les finances publiques
Création d'un statut juridique de l'otage d'État
Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation
Pouvoirs des maires en matière d'attribution d'un logement social
Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants
Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap
Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires
Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie
Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants
Thème des journées européennes du patrimoine 2026
Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales
Revenus publicitaires des plateformes numériques liés à des contenus de désinformation
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