Hervé Maurey

Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/02/2026 • #10#12#14#

Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales » ↗

Question écrite • Ruralité • 19/02/2026 • #6#3#

Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/02/2026 • #25#

Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 19/02/2026 • #10#21#

Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/02/2026 • #23#26#

Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/02/2026 • #12#13#

Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires ↗

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 19/02/2026 • #3#6#20#

Important reste à charge des bénéficiaires de MaPrimeAdapt' ↗

Question écrite • Ville et Logement • 19/02/2026 • #18#26#

Demande de report de la réforme des micro-crèches ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #13#30#

Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 12/02/2026 • #10#

Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #10#15#

Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels ↗

Question écrite • Éducation nationale • 12/02/2026 • #11#

Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #10#12#

Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov' ↗

Question écrite • Ville et Logement • 12/02/2026 • #10#18#

Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages ↗

Question écrite • Transition écologique • 12/02/2026 • #14#

Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026 ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 12/02/2026 • #5#10#

Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 12/02/2026 • #10#23#

Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#

Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #10#

Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 12/02/2026 • #6#

Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières » ↗

Question écrite • Transition écologique • 12/02/2026 • #14#

Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 12/02/2026 • #23#

Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État ↗

Question écrite • Industrie • 12/02/2026 • #10#12#

Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #10#

Faciliter le lien entre les préfectures, les élus locaux et les opérateurs des réseaux de télécommunication ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 12/02/2026 • #3#10#

Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#

Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#

Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/02/2026 • #3#6#18#

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 05/02/2026 • #10#

Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/02/2026 • #6#14#3#