Jean-Claude Tissot

Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/04/2026 • #31#2#

Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/04/2026 • #10#

Office français de la biodiversité ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 05/02/2026 • #14#2#

Hausse des tarifs postaux pour la presse agricole départementale ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 15/01/2026 • #8#10#

Nomination de conseillers spéciaux dans les collectivités territoriales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/12/2025 • #6#

Financement du service France services agriculture ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 18/12/2025 • #2#5#

Absence de publication du décret « aller-vers » ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #23#

Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#

Exercice de mandats électoraux et maintien en groupement agricole d'exploitation en commun ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/10/2025 • #2#

Entretien du réseau de communication téléphonique ↗

Question orale • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/09/2025 • #14#

Effets de la baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 31/07/2025 • #2#10#12#14#

Situation de l'entreprise coopérative Le Relais ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 31/07/2025 • #14#

Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ↗

Question écrite • Justice • 24/07/2025 • #17#23#

Conséquences de l'abaissement du plafond des remises commerciales pour les pharmacies ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 10/07/2025 • #23#

Dangers sanitaires des pesticides ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 03/07/2025 • #23#

Interruption de la collecte de pneus agricoles usagés dans la Loire ↗

Question orale • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 19/06/2025 • #2#14#

Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/06/2025 • #2#

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 29/05/2025 • #2#

Reconnaissance du génocide palestinien ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/05/2025 • #1#

Humusation : évolution de la réglementation du funéraire ↗

Question écrite • Intérieur • 24/04/2025 • #26#

Effets du mode de calcul du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales sur les petites communes. ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#10#

Conséquences pour les collectivités territoriales de la réforme de la taxe d'aménagement ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/04/2025 • #6#10#

Lutte contre l'acarien Tropilaelaps qui menace l'apiculture ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/03/2025 • #2#

Crise agricole ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/02/2025 • #2#

Protection des agents publics victimes d'atteintes en lien avec leur fonction ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 16/01/2025 • #6#16#21#

Accompagnement et traitement des patients atteints de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) ↗

Question orale • Santé et accès aux soins • 07/11/2024 • #23#

Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #6#10#

Difficultés financières de l'observatoire international des prisons ↗

Question écrite • Justice • 31/10/2024 • #17#

Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains ↗

Question écrite • Intérieur • 31/10/2024 • #6#21#

Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires ↗

Question écrite • Intérieur • 31/10/2024 • #25#30#