Jean Louis Masson

Respect des conventions d'aménagement

Question écrite • Cohésion des territoires • 07/12/2017 • #18#

Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur • 07/12/2017 • #6#

Édification d'un box pour un cheval

Question écrite • Cohésion des territoires • 07/12/2017 • #18#

Efficacité des paratonnerres

Question écrite • Intérieur • 07/12/2017 • #6#

Locations d'appartements privés en ligne

Question écrite • Économie et finances • 07/12/2017 • #10#18#

Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires • 07/12/2017 • #2#6#18#

Mise à disposition du domaine d'une commune à une communauté de communes

Question écrite • Intérieur • 07/12/2017 • #6#

Enseignement de l'allemand en Moselle

Question écrite • Éducation nationale • 07/12/2017 • #1#11#

Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

Question écrite • Intérieur • 07/12/2017 • #6#16#

Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal

Question écrite • Intérieur • 07/12/2017 • #6#

Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale

Question écrite • Intérieur • 07/12/2017 • #6#

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Question écrite • Intérieur • 30/11/2017 • #2#6#

Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

Question écrite • Intérieur • 30/11/2017 • #21#29#

Prise en charge du coût de réfection du chemin rural

Question écrite • Intérieur • 30/11/2017 • #6#21#

Conditions de retrait de candidats à une élection

Question écrite • Intérieur • 30/11/2017 • #22#

Encadrement des régies gérant des services publics locaux

Question écrite • Intérieur • 30/11/2017 • #6#

Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique

Question écrite • Intérieur • 30/11/2017 • #6#

Cultes historiquement reconnus par le droit local

Question écrite • Intérieur • 23/11/2017 • #6#21#

Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche

Question écrite • Travail • 23/11/2017 • #20#

Report des crédits non consommés de formation des élus

Question écrite • Intérieur • 23/11/2017 • #6#

Communautés de communes et taxe professionnelle

Question écrite • Économie et finances • 23/11/2017 • #6#10#

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Question écrite • Solidarités et santé • 23/11/2017 • #25#

Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

Question écrite • Intérieur • 23/11/2017 • #6#10#

Langue régionale en Alsace et en Moselle

Question écrite • Éducation nationale • 23/11/2017 • #11#

Don d'un conseil de fabrique à la commune

Question écrite • Intérieur • 23/11/2017 • #6#

Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique

Question écrite • Intérieur • 23/11/2017 • #6#20#

Révision de la liste des zones blanches

Question écrite • Économie et finances • 23/11/2017 • #3#24#

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

Question écrite • Cohésion des territoires • 23/11/2017 • #6#10#18#

Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

Question écrite • Travail • 23/11/2017 • #20#

Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur • 16/11/2017 • #6#10#