Jean Louis Masson
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission de la culture
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(1.7% des traités)
au Gouvernement
Don d'un parti politique à une association
Transfert de la compétence en matière d'eau potable
Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
Bail rural oral
Modifications du code électoral
Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Reprise d'un appartement communal
Détérioration de la chaussée
Garantie des produits informatiques
Intercommunalités et tourisme
Pavoisement des écoles
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
Délivrance des cartes d'identité aux mineurs
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
Bouleversements introduits par internet dans l'organisation de la société
Régies et publicité sur les vêtements de travail
Forêts communales
Redevance de mutation du contrat de distribution de l'eau
Domanialité publique d'une impasse
Dispositions obligatoires d'un cahier des charges
Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres
Compétence assainissement dévolue à une intercommunalité
Cofinancement des travaux de réparation des temples
Procédure de médiation
Application de l'article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques au domaine privé
Communautarisme
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
Candidature d'une entreprise d'élagage à un marché public
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