Jean Louis Masson
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission de la culture
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(1.7% des traités)
au Gouvernement
Stationnement abusif
Regroupement d'associations syndicales en une structure commune
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires dans le secteur hospitalier privé non lucratif
Compétence de juridiction en cas de litige entre une commune et son fournisseur d'énergie électrique
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant
Exonération de TVA sur les travaux relatifs aux monuments aux morts ou sépultures de combattants
Classes bilangues et soutien des filières franco-allemandes
Nombre d'églises par paroisse
Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant
Conditions de la délégation d'habilitation à signer une convention de délégation de service public
Modalités de la réponse d'une commune au recours gracieux d'un administré
Développement de l'apprentissage de l'allemand en Moselle
Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés
Traçabilité du plasma sanguin importé en France
Taxe foncière
Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune
Délégation de compétences du conseil municipal au maire
Association syndicale d'exploitation d'une source d'eau brute
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Sécurité des collèges
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
Régies et compétences du conseil municipal
Conventions de prestations de services entre régies
Zones blanches du téléphone portable
Location-gérance
Sollicitation personnalisée
Transformation d'une régie
Procédure civile
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