Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires

Question écrite • Intérieur • 26/10/2017 • #6#11#

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

Question écrite • Intérieur • 26/10/2017 • #6#10#

Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

Question écrite • Intérieur • 26/10/2017 • #6#

Commune nouvelle et majoration de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite • Intérieur • 26/10/2017 • #6#10#

Subventions pour la vidéosurveillance

Question écrite • Intérieur • 26/10/2017 • #6#21#

Différend en matière d'honoraires entre une communauté de communes et un cabinet d'avocats

Question écrite • Justice • 26/10/2017 • #6#

Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 26/10/2017 • #14#

Dotations et critères de population

Question écrite • Économie et finances • 26/10/2017 • #6#10#

Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel

Question écrite • Action et comptes publics • 19/10/2017 • #16#

Pause méridienne dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #6#16#

Assistants de justice des magistrats

Question écrite • Justice • 12/10/2017 • #17#

Maternité de Sarrebourg

Question écrite • Solidarités et santé • 12/10/2017 • #23#

Report de congés d'un travailleur handicapé

Question écrite • Solidarités et santé • 12/10/2017 • #23#30#

Délai de recours contre un arrêté municipal

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #16#17#

Droit des marchés publics

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #10#13#

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #6#10#

Acquisition par son ancien propriétaire d'un bien préempté

Question écrite • Cohésion des territoires • 12/10/2017 • #18#

Règlement local de construction et contrainte générale d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires • 12/10/2017 • #6#18#

Aide « jeunes apprentis »

Question écrite • Travail • 12/10/2017 • #30#

Définition des zones blanches et communes associées

Question écrite • Numérique • 12/10/2017 • #24#

Aide aux personnes âgées handicapées

Question écrite • Solidarités et santé • 12/10/2017 • #23#

Valeur des chartes des parcs naturels régionaux

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 12/10/2017 • #3#14#

Règlement national d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires • 12/10/2017 • #6#18#

Friches touristiques dans les massifs montagneux

Question écrite • Cohésion des territoires • 12/10/2017 • #3#14#

Conditions d'implantation d'un centre équestre

Question écrite • Cohésion des territoires • 12/10/2017 • #2#

Francisation des prénoms

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #17#

Démolitions d'immeubles en péril

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #18#

Participation aux frais de financement des écoles maternelles d'autres communes

Question écrite • Éducation nationale • 12/10/2017 • #6#11#

Voie privée ouverte à la circulation publique et demande de permis de construire

Question écrite • Cohésion des territoires • 12/10/2017 • #18#

Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles

Question écrite • Économie et finances • 12/10/2017 • #10#