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Les votes. Les textes.
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J NI
Sénateur — Moselle

Jean Louis Masson

  • NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • commission de la culture
23.7% participation aux scrutins
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
730 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(1.7% des traités)
3348 questions
au Gouvernement

Retraite des employés en travaux d'utilité collective

Question écrite • Santé et prévention • 24/11/2022 • #25#

Répondue

Démolition d'une construction inachevée

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 24/11/2022 • #6#18#

Répondue

Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 24/11/2022 • #6#

Répondue

Absence de réponse à un mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 17/11/2022 • #6#17#

Répondue

Gestion des réseaux fibre pour l'accès à internet

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/11/2022 • #10#13#24#

Répondue

Responsabilité du blocage de la transformation du centre hospitalier régional Metz-Thionville en centre hospitalier universitaire

Question écrite • Santé et prévention • 17/11/2022 • #3#23#

Répondue

Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine

Question écrite • Collectivités territoriales • 17/11/2022 • #6#18#21#

Répondue

Communautés de paroisses

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 17/11/2022 • #8#21#26#

Répondue

Multiplication des cas de maladie de Charcot au voisinage de Vigy

Question écrite • Santé et prévention • 17/11/2022 • #23#

En attente

Vente ou achat d'un terrain par une commune

Question écrite • Collectivités territoriales • 17/11/2022 • #6#18#

Répondue

Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 17/11/2022 • #6#

Répondue

Inscriptions figurant sur les monuments aux morts

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 17/11/2022 • #4#

Répondue

Communes dont la mairie est située sur le territoire d'une autre commune

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 17/11/2022 • #6#

Répondue

Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 17/11/2022 • #6#

Répondue

Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 17/11/2022 • #6#26#

Répondue

Rétablissement du diplôme d'herboriste

Question écrite • Santé et prévention • 17/11/2022 • #23#30#

En attente

Attribution des pensions de réversion

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 17/11/2022 • #25#30#

Répondue

Construction sur un espace boisé classé

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 17/11/2022 • #3#18#

Répondue

Règles relatives à la rédaction des comptes rendus de conseils municipaux, départementaux et régionaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 17/11/2022 • #6#

Répondue

Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 17/11/2022 • #3#13#14#

Répondue

Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 17/11/2022 • #6#18#20#

Répondue

Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 17/11/2022 • #16#30#

Répondue

Validité d'un diplôme européen d'herboriste en Alsace-Moselle

Question écrite • Europe • 17/11/2022 • #23#30#

Répondue

Allocation personnalisée d'autonomie

Question écrite • Santé et prévention • 17/11/2022 • #23#25#

En attente

Sites internet des communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 17/11/2022 • #3#6#26#

Répondue

Retraite des juges de proximité

Question écrite • Comptes publics • 17/11/2022 • #25#30#

En attente

Régime de gratuité pour l'accès aux remontées mécaniques

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 17/11/2022 • #6#27#

Répondue

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 17/11/2022 • #21#

Répondue

Formation des magistrats à titre temporaire

Question écrite • Justice • 17/11/2022 • #17#

Répondue

Dysfonctionnement d'un réseau d'assainissement pluvial ou d'eaux usées

Question écrite • Collectivités territoriales • 17/11/2022 • #3#6#18#

Répondue

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