Jean Louis Masson
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission de la culture
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(1.7% des traités)
au Gouvernement
Retraite des employés en travaux d'utilité collective
Démolition d'une construction inachevée
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
Absence de réponse à un mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale
Gestion des réseaux fibre pour l'accès à internet
Responsabilité du blocage de la transformation du centre hospitalier régional Metz-Thionville en centre hospitalier universitaire
Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine
Communautés de paroisses
Multiplication des cas de maladie de Charcot au voisinage de Vigy
Vente ou achat d'un terrain par une commune
Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux
Inscriptions figurant sur les monuments aux morts
Communes dont la mairie est située sur le territoire d'une autre commune
Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux
Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale
Rétablissement du diplôme d'herboriste
Attribution des pensions de réversion
Construction sur un espace boisé classé
Règles relatives à la rédaction des comptes rendus de conseils municipaux, départementaux et régionaux
Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie
Validité d'un diplôme européen d'herboriste en Alsace-Moselle
Allocation personnalisée d'autonomie
Sites internet des communes
Retraite des juges de proximité
Régime de gratuité pour l'accès aux remontées mécaniques
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
Formation des magistrats à titre temporaire
Dysfonctionnement d'un réseau d'assainissement pluvial ou d'eaux usées
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