Jean Louis Masson

Déplacement d'une conduite d'eau sous un terrain privé

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/06/2023 • #18#

Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 08/06/2023 • #16#

Occupation temporaire du domaine public

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/06/2023 • #6#20#

Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/06/2023 • #10#31#

Acquisition par une commune de biens dits « sans maitre »

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/06/2023 • #6#18#

Obligations du maire de faire respecter les règles applicables aux panneaux d'expression libre

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 01/06/2023 • #6#26#

Pénurie de surveillants de baignade

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/06/2023 • #6#21#

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/06/2023 • #21#22#

Accès des maires au fichier national des immatriculations

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/06/2023 • #6#21#

Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/06/2023 • #6#17#

Réglementation du télétravail des employés municipaux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/06/2023 • #6#16#30#

Protection des berges de la Moselle canalisée à hauteur de Malroy

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/06/2023 • #3#14#

Rapatriement des dépouilles de soldats français morts en Indochine

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 01/06/2023 • #4#

Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/06/2023 • #21#29#

Stage de candidats à un emploi dans la fonction publique

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/06/2023 • #16#

Intervention du maire en cas de nuisances

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 01/06/2023 • #2#6#21#

Délégation de service public

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/05/2023 • #6#10#

Régime juridique des lotos associatifs organisés en milieu rural

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/05/2023 • #6#10#

Transfert de la voirie d'un lotissement

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/05/2023 • #18#

Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/05/2023 • #5#6#

Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/05/2023 • #6#18#

Répertoire des documents communicables au public

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/05/2023 • #6#22#

Évacuation de déchets déposés sur un terrain privé

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/05/2023 • #6#

Contestation d'un permis de construire

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/05/2023 • #6#18#

Date de référence pour les envois par la poste de mémoires aux juridictions administratives

Question écrite • Justice • 25/05/2023 • #17#

Dégradation préoccupante de la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 18/05/2023 • #16#

Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences sur l'excédent du budget annexe des communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/05/2023 • #5#6#

Respect de la réglementation concernant les panneaux d'expression libre dans les communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 18/05/2023 • #6#21#

Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles

Question écrite • Justice • 18/05/2023 • #17#21#

Pouvoir du maire sur nuisances de chantier

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/05/2023 • #6#18#