Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Question écrite • Justice • 11/03/2021 • #6#17#

Hébergement d'urgence

Question écrite • Logement • 11/03/2021 • #18#23#

Stationnement réservé aux voitures de tourisme

Question écrite • Intérieur • 11/03/2021 • #21#29#

Piscine naturelle

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/03/2021 • #18#

Contraintes règlementaires pour la pose d'une clôture électrique

Question écrite • Agriculture et alimentation • 11/03/2021 • #2#

Élus locaux travailleurs frontaliers

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/03/2021 • #22#30#

Distribution du courrier

Question écrite • Économie, finances et relance • 11/03/2021 • #6#10#

Exercice du droit de préemption

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/03/2021 • #6#

Réserve de chasse

Question écrite • Transition écologique • 11/03/2021 • #2#6#

Associations communales de chasse

Question écrite • Transition écologique • 11/03/2021 • #2#

Enlèvement d'un dépôt sauvage d'ordures

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/03/2021 • #21#

Hôpital de Jury

Question écrite • Solidarités et santé • 04/03/2021 • #23#

Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur • 04/03/2021 • #6#18#

Zone d'activités

Question écrite • Intérieur • 04/03/2021 • #6#18#

Indemnités dans un conseil municipal

Question écrite • Intérieur • 04/03/2021 • #6#

Transaction immobilière par acte administratif

Question écrite • Intérieur • 25/02/2021 • #6#10#18#

Vétusté de l'hôpital psychiatrique de Jury

Question écrite • Solidarités et santé • 25/02/2021 • #23#

Droit de passage

Question écrite • Intérieur • 25/02/2021 • #21#

Droits de stationnement dans un parking

Question écrite • Intérieur • 25/02/2021 • #21#

Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/02/2021 • #6#21#

Application de dispositions du code de l'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/02/2021 • #18#

Réalisation d'un trottoir et octroi d'un permis de construire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/02/2021 • #6#18#

Diffusion sur internet de la réunion du conseil municipal

Question écrite • Intérieur • 18/02/2021 • #6#

Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial

Question écrite • Intérieur • 18/02/2021 • #6#

Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune

Question écrite • Intérieur • 18/02/2021 • #6#17#

Redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/02/2021 • #6#10#

Conditions mises à l'octroi d'un permis de construire

Question écrite • Transition écologique • 18/02/2021 • #6#18#

Vacations des magistrats à titre temporaire

Question écrite • Justice • 18/02/2021 • #17#

Réponses aux questions écrites des sénateurs

Question écrite • Relations avec le Parlement et participation citoyenne • 18/02/2021 • #22#

Taxe additionnelle aux droits de mutation et à la taxe de publicité

Question écrite • Intérieur • 11/02/2021 • #6#10#