Jean Louis Masson

Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/01/2021 • #18#

Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés

Question écrite • Transports • 14/01/2021 • #10#29#30#

Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/01/2021 • #6#18#

Dons aux fabriques d'églises

Question écrite • Économie, finances et relance • 14/01/2021 • #10#

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/01/2021 • #6#10#

Contrat de fourniture d'une régie

Question écrite • Intérieur • 14/01/2021 • #6#10#

Programme « petites villes de demain »

Question écrite • Intérieur • 14/01/2021 • #6#

Maternité de Sarrebourg

Question écrite • Solidarités et santé • 14/01/2021 • #23#

Désaffection d'un chemin rural

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/01/2021 • #21#

Autorisation d'urbanisme pour une pergola en bois

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/01/2021 • #18#

Communauté de communes gestionnaire de fait

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/01/2021 • #6#

Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

Question écrite • Solidarités et santé • 14/01/2021 • #23#

Élagage

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/01/2021 • #6#21#

Transport scolaire et enfants de maternelle

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/01/2021 • #11#29#

Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs

Question écrite • Solidarités et santé • 14/01/2021 • #23#25#

Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

Question écrite • Solidarités et santé • 14/01/2021 • #10#25#

Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur • 14/01/2021 • #21#

Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/01/2021 • #6#11#29#

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/01/2021 • #6#17#

Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/01/2021 • #6#10#

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/01/2021 • #10#21#

Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur • 14/01/2021 • #21#

Attestation de déplacement pour les élus locaux

Question écrite • Intérieur • 14/01/2021 • #6#21#23#

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

Question écrite • Intérieur • 14/01/2021 • #17#21#

Don d'un conseil de fabrique à la commune

Question écrite • Intérieur • 14/01/2021 • #6#21#

Cofinancement des travaux de réparation des temples

Question écrite • Intérieur • 14/01/2021 • #6#21#

Formation au permis d'exploitation

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 14/01/2021 • #30#

Retraités et régime local de sécurité sociale

Question écrite • Retraites et santé au travail • 14/01/2021 • #25#

Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/01/2021 • #17#18#

Mise en œuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

Question écrite • Économie, finances et relance • 14/01/2021 • #10#