Jean Louis Masson

Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs

Question écrite • Solidarités et santé • 08/10/2020 • #23#25#

Régime minier

Question écrite • Solidarités et santé • 08/10/2020 • #6#10#25#

Maternité de Sarrebourg

Question écrite • Solidarités et santé • 08/10/2020 • #23#

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/10/2020 • #6#10#

Effets des transferts de compétences sur les biens communaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/10/2020 • #6#

Communautarisme

Question écrite • Intérieur • 08/10/2020 • #21#

Garanties professionnelles des élus municipaux

Question écrite • Intérieur • 08/10/2020 • #6#22#30#

Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région

Question écrite • Intérieur • 08/10/2020 • #6#11#29#

Définition des zones blanches et communes associées

Question écrite • Économie, finances et relance • 08/10/2020 • #6#24#

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/10/2020 • #21#

Cofinancement des travaux de réparation des temples

Question écrite • Intérieur • 08/10/2020 • #6#21#

Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

Question écrite • Intérieur • 08/10/2020 • #6#10#

Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

Question écrite • Solidarités et santé • 08/10/2020 • #10#25#

Prise en charge de l'élagage des arbres

Question écrite • Intérieur • 08/10/2020 • #6#10#18#

Report des élections régionales et départementales

Question écrite • Intérieur • 08/10/2020 • #6#22#

Feux tricolores de prévention des excès de vitesse

Question écrite • Intérieur • 08/10/2020 • #21#

Démission d'office d'un conseiller communautaire

Question écrite • Intérieur • 08/10/2020 • #6#

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/10/2020 • #6#17#

Désaffection d'un chemin rural

Question écrite • Intérieur • 08/10/2020 • #21#

Dons aux fabriques d'églises

Question écrite • Économie, finances et relance • 08/10/2020 • #10#

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

Question écrite • Intérieur • 08/10/2020 • #10#21#

Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Intérieur • 01/10/2020 • #10#23#

Prise en charge de travaux dans un château d'eau

Question écrite • Intérieur • 01/10/2020 • #14#21#

Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

Question écrite • Intérieur • 24/09/2020 • #6#14#

Dépôt sauvage d'ordures sur une route départementale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/09/2020 • #21#29#

Enlèvement d'un animal dans un champ

Question écrite • Intérieur • 17/09/2020 • #6#21#

Enlèvement d'un animal sur une route

Question écrite • Intérieur • 17/09/2020 • #21#

Ralentisseurs sur les routes

Question écrite • Transports • 17/09/2020 • #21#29#

Installation d'un mobil home en zone agricole

Question écrite • Transition écologique • 10/09/2020 • #14#18#

Intégration d'une voie cyclable sur une voie de circulation

Question écrite • Intérieur • 10/09/2020 • #6#29#