SER
Jérôme Darras
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(25.0% des traités)
au Gouvernement
Projet de mettre fin à la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles de fonctionnaires
Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Fermetures programmées de bureaux de poste
Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé
Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité
Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026
Projet d'intégration de l'Institut de recherche pour le développement au Centre national de la recherche scientifique
Actualisation des données statistiques relatives aux décisions judiciaires concernant la résidence des enfants de parents séparés
Moyens accordés aux services techniques du ministère de l'Intérieur
Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Situation des entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
Absence de la certification de « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France
Difficultés d'accès à certains traitements pour la prise en charge du trouble de stress post-traumatique
Projet d'arrêté portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du BPJEPS
Publication des textes réglementaires permettant l'application du taux réduit de TVA aux pompes à chaleur air-air
Conséquences des mesures envisagées de gel et d'annulation de crédits budgétaires dédiés à l'économie sociale et solidaire
Modalités d'application du congé supplémentaire de naissance pour les non salarié agricoles
Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Mise en oeuvre de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Prise en charge des capteurs de glucose en continu pour les personnes âgées vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage sur les acteurs du secteur privé non lucratif
Nouvelles modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Situation des assistants de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Situation de l'agence universitaire de la Francophonie
Situation de la gynécologie médicale
Application de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles
Situation des assistantes maternelles victimes d'impayés de salaires persistants
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