Nathalie Goulet

Application de la « circulaire Borne » aux emprises diplomatiques et militaires à l'étranger ↗

Question orale • Premier ministre • 11/06/2026 • #1#

Dépôts sauvages de déchets, ineffectivité des sanctions dans les communes rurales ↗

Question écrite • Justice • 11/06/2026 • #6#14#17#

Piratage des données de santé ↗

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #23#21#

Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 23/04/2026 • #30#

Atteintes à la cyber souveraineté ↗

Question au Gouvernement • Intelligence artificielle et numérique • 09/04/2026 • #21#10#

Position du Gouvernement sur le contrôle d'Euroclear ↗

Question orale • Action et comptes publics • 09/04/2026 • #10#

Apports du Sénat dans le PJL lutte contre les fraudes sociales et fiscales ↗

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/02/2026 • #10#

Dublin, capitale de la propagande des Frères musulmans en Europe ↗

Question orale • Intérieur • 29/01/2026 • #1#21#

Rôle des Frères musulmans dans la déstabilisation du Soudan ↗

Question orale • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#

Effets de la réforme de la taxe d'habitation sur les inégalités entre communes et les retenues sur la taxe foncière ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 15/01/2026 • #6#10#

Financement des établissements agricoles privés et appel à une réévaluation du coût élève ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 11/12/2025 • #2#11#

Guide des sociétés éphémères ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #10#

Lutte contre la fraude ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/10/2025 • #10#

Interdiction des versions papier des rapports des autorités indépendantes et des administrations publiques ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 18/09/2025 • #14#

Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 29/05/2025 • #14#

Financement de l'islam politique par l'Union européenne ↗

Question au Gouvernement • Europe • 08/05/2025 • #22#31#

Recouvrement de la taxe sur les transactions financières ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/03/2025 • #10#

Situation en Syrie ↗

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 13/03/2025 • #1#

Donner des outils aux polices municipales ↗

Question orale • Intérieur • 13/03/2025 • #21#

Mesures de sécurisation des agents de la sûreté ferroviaire ↗

Question orale • Intérieur • 13/03/2025 • #21#29#

Persistance de dysfonctionnements dans les données des assurés sociaux ↗

Question orale • Santé et accès aux soins • 13/02/2025 • #23#

Humoriste islamiste sur une chaîne télévisée publique ↗

Question au Gouvernement • Culture • 06/02/2025 • #8#

Recouvrement de la taxe sur les transactions financières ↗

Question orale • Économie, finances et industrie • 28/11/2024 • #10#

Automatisation des échanges entre la direction générale des finances publiques et les organismes de sécurité sociale ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 21/11/2024 • #5#

Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 21/11/2024 • #5#

Avis de recherche sur le conseil d'évaluation des fraudes ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 21/11/2024 • #5#

Dette hospitalière des non-résidents non-assurés ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 21/11/2024 • #5#23#

Financement européen de l'islam radical ↗

Question orale • Intérieur • 31/10/2024 • #21#31#

Contrôle des associations en charge de l'immigration ↗

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #5#

Décision de l'entreprise Lactalis de réduire sa collecte de lait en France ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 24/10/2024 • #2#