Olivier Cadic

Sécurité du vote électronique au conseil des Français de l'étranger

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 21/05/2026 • #11#1#22#

Application du droit irlandais du divorce et protection du conjoint vulnérable

Question écrite • Justice • 09/04/2026 • #1#17#

Prérogatives de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 05/02/2026 • #1#11#

Avoirs du régime vénézuélien

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 08/01/2026 • #1#

Enfants français non scolarisés dans un établissement français et suites réservées au dispositif « Pass enfant langue française »

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/11/2025 • #1#11#

17Cyber un guichet unique pour toutes les victimes d'infractions numériques

Question écrite • Intérieur • 30/10/2025 • #21#

Impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 27/03/2025 • #11#16#

Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/02/2025 • #1#

Espionnage de parlementaires par la Chine

Question au Gouvernement • Armées • 01/05/2024 • #1#9#

Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda

Question écrite • Relations avec le Parlement • 25/04/2024 • #1#

Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/02/2024 • #1#23#

Procès à Hong-Kong du dissident Jimmy Lai

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 21/12/2023 • #1#

Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger • 27/07/2023 • #1#21#

Versement des remboursements de santé sur des comptes bancaires hors espace unique de paiement en euros

Question écrite • Santé et prévention • 27/07/2023 • #23#

Journées défense et citoyenneté organisées à l'étranger

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger • 27/07/2023 • #1#9#

Centre national d'enseignement à distance réglementé

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger • 22/06/2023 • #11#

Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger

Question écrite • Santé et prévention • 15/06/2023 • #1#25#

Compétences des conseils consulaires en matière de visa

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger • 01/06/2023 • #1#

Convocation du conseil consulaire

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger • 25/05/2023 • #1#

Coopération bilatérale France - Maroc

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger • 20/04/2023 • #1#25#28#

Dématérialisation des certificats d'existence pour les pensions d'invalidité

Question écrite • Santé et prévention • 20/04/2023 • #23#25#

Critères de délivrance d'une bourse pour les étudiants issus du réseau français à l'étranger

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger • 20/04/2023 • #1#11#

Convention bilatérale avec l'Équateur sur l'échange de permis de conduire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/03/2023 • #21#28#29#

Coopération entre la Guyane et le Brésil

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger • 02/03/2023 • #1#

Modalités de déclaration des biens immobiliers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/03/2023 • #1#10#18#

Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger

Question écrite • Écologie • 02/03/2023 • #14#21#22#29#

Imposition en France des avoirs financiers au Liban

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/02/2023 • #1#10#

Inaccessibilité du compte Ameli depuis l'étranger

Question écrite • Santé et prévention • 26/01/2023 • #1#25#

Complémentaire santé solidaire et affiliés à la sécurité sociale établis hors de France

Question écrite • Santé et prévention • 26/01/2023 • #1#25#

Plan d'urgence pour raccourcir les délais de délivrance de titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger • 26/01/2023 • #1#