Olivier Cadic
Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)
(847/876)
(1er auteur)
(11.1% des traités)
au Gouvernement
Sécurité du vote électronique au conseil des Français de l'étranger ↗
Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 21/05/2026 • #11#1#22#
Application du droit irlandais du divorce et protection du conjoint vulnérable ↗
Question écrite • Justice • 09/04/2026 • #1#17#
Prérogatives de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ↗
Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 05/02/2026 • #1#11#
Avoirs du régime vénézuélien ↗
Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 08/01/2026 • #1#
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/11/2025 • #1#11#
17Cyber un guichet unique pour toutes les victimes d'infractions numériques ↗
Question écrite • Intérieur • 30/10/2025 • #21#
Impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne ↗
Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 27/03/2025 • #11#16#
Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine ↗
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/02/2025 • #1#
Espionnage de parlementaires par la Chine ↗
Question au Gouvernement • Armées • 01/05/2024 • #1#9#
Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda ↗
Question écrite • Relations avec le Parlement • 25/04/2024 • #1#
Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine ↗
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/02/2024 • #1#23#
Procès à Hong-Kong du dissident Jimmy Lai ↗
Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 21/12/2023 • #1#
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