SER
Patrice Joly
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(9.1% des traités)
au Gouvernement
Conséquences de la responsabilité élargie du producteur pour la filière forêt-bois, applicable aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Risques engendrés par le projet de transformation des bureaux de poste sur les services assurés par La Poste dans les territoires ruraux
Création de réserves locales d'anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d'ampleur exceptionnelle
Conséquences néfastes de la baisse des ressources allouées au réseau des chambres de commerce et d'industrie dans l'accompagnement des entreprises
Inaccessibilité des programmes nationaux de prévention comme Octobre Rose faute de ressources médicales suffisantes dans les territoires ruraux
Risques engendrés par les écarts imprévus entre les produits fiscaux prévisionnels et les produits fiscaux effectivement perçus sur les budgets des collectivités territoriales
Inquiétudes des agriculteurs quant à l'évolution des missions et de l'organisation des chambres d'agriculture
Difficulté de couverture radiophonique dans la Nièvre à la suite de la réorganisation du réseau FM de Radio France durant l'été 2026
Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le remboursement de leurs frais de déplacement professionnels
Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations conduites par les établissements publics fonciers locaux au profit des collectivités territoriales
Extension du droit de préemption DFCI à l'ensemble des départements
Retard anormal dans la publication des décrets d'application relatifs au droit de préemption DFCI
Absence de décret d'application de la bonification retraite des élus locaux
Conséquences délétères du gel des financements dans le secteur de l'autonomie
Difficultés des titulaires de la carte mobilité inclusion à faire valoir leur droit à la gratuité du stationnement
Impossibilité du cumul du contrat d'engagement de service public avec les aides financières déployées par les conseils départementaux pour les étudiants en médecine
Difficultés persistantes d'accès à la téléphonie mobile et fixe dans la commune de Cessy-les-Bois
Nouvelles coupes budgétaires sur le programme 209 et menaces sur les actions des organisations de la société civile et du centre de crise et de soutien
Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les dotations allouées aux collectivités territoriales
Dégradation du maillage territorial des maternités et de la santé périnatale
Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe
Dégradation continue du transport ferroviaire sur la ligne Paris-Nevers-Clermont
Fermeture progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Absence de régulation de l'orthodontie et conséquences sur les actes des chirurgiens-dentistes
Suppression annoncée du baccalauréat professionnel technicien constructeur bois (TCB) à Varzy dans la Nièvre à compter de la prochaine rentrée scolaire 2026-2027
Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Fermeture annoncée du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » du lycée Maurice Genevoix à Decize dans la Nièvre
Projet de décret visant à réduire le remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
Risques majeurs pesant sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Difficultés des sage-femmes et maïeuticiens pour exercer l'accouchement à domicile
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