Pauline Martin

Conséquences de la cyberattaque de la DGFiP sur les droits de mutation à titre onéreux des départements

Question écrite • Action et comptes publics • 22/10/2026 • #6#10#

Plan d'aide à l'achat d'engrais

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 08/10/2026 • #10#2#

Prise en compte des recettes de transit dans le prélèvement sur fiscalité des EPCI au titre de la contribution au redressement des finances publiques

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 08/10/2026 • #6#

Poids du carburant routier dans les charges des exploitations apicoles professionnelles

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 08/10/2026 • #12#2#

Bilan de la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants CROUS

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 01/10/2026 • #11#

Difficultés d'accès à l'abattage rencontrées par les éleveurs de bovins de races à cornes

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 01/10/2026 • #2#

Situation des buralistes et effets de la fiscalité applicable aux produits du tabac sur leur activité

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/09/2026 • #23#5#10#

Développement du marché parallèle des produits du tabac et ses conséquences pour les buralistes

Question écrite • Intérieur • 17/09/2026 • #23#21#

Difficultés de la filière de la betterave potagère

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 03/09/2026 • #14#2#

Concurrence déloyale subie par les e-pharmacies françaises pour la vente en ligne de médicaments non remboursés

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 03/09/2026 • #23#

Compte d'emploi

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/08/2026 • #23#

Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/08/2026 • #10#23#

Déclassement du corbeau freux de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 06/08/2026 • #14#

Décret d'application, Transport de personnes à mobilité réduite

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/07/2026 • #29#23#

Instabilité chronique du dispositif MaPrimeRénov'

Question écrite • Ville et Logement • 09/07/2026 • #18#14#

Extension aux ambulanciers diplômés d'État de la dérogation au permis C pour la conduite des véhicules sanitaires de plus de 3,5 tonnes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/07/2026 • #29#

Baisse significative des recettes de la taxe d'aménagement perçues par les CAUE

Question écrite • Action et comptes publics • 09/07/2026 • #10#18#3#

Le Relais - Recyclage textile

Question écrite • Transition écologique • 09/07/2026 • #10#14#

Décret d'application relatif au covid long

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/07/2026 • #23#

Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes du Loiret

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 25/06/2026 • #6#14#

Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage

Question écrite • Travail et solidarités • 25/06/2026 • #10#30#23#

Situation économique critique des entreprises de transport sanitaire privé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/06/2026 • #23#25#29#

Crise structurelle de la filière du réemploi textile et ses conséquences graves pour les associations solidaires, les emplois d'insertion et les collectivités locales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 18/06/2026 • #10#14#

Transmission des habilitations funéraires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 18/06/2026 • #13#

Conséquences des gels et coupes budgétaires de l'État sur la capacité d'investissement des collectivités territoriales pour 2026

Question écrite • Action et comptes publics • 18/06/2026 • #10#6#

Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 11/06/2026 • #14#12#

Casseurs dans le Loiret

Question écrite • Intérieur • 04/06/2026 • #21#

Prolifération de la prêle d'hiver

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 04/06/2026 • #14#

Traitement fiscal des frais liés à l'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Action et comptes publics • 28/05/2026 • #10#

Contravention routière pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure

Question écrite • Intérieur • 28/05/2026 • #21#29#