Les Républicains
Sylviane Noël
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(38.9% des traités)
au Gouvernement
Calendrier et critères de révision du zonage I, II, III, applicable aux aides au logement en Haute-Savoie
Versement de la dotation de reconnaissance des attributions exercées par les maires au nom de l'État
Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités
Réexamen du périmètre de l'indemnité de résidence spécifique en Haute-Savoie
Conditions d'application de la servitude de résidence principale prévue par la loi « Le Meur »
Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités
Sécurisation juridique des indivisions foncières historiques
Conséquences financières des obligations nouvelles imposées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs
Conséquences pour les établissements publics fonciers locaux et les collectivités territoriales de la restriction du champ d'application de la TVA sur marge dans les opérations foncières
Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite pour les moniteurs de ski
Difficultés rencontrées par certains travailleurs non salariés dans leurs relations avec les caisses primaires d'assurance maladie
Évolution du régime de retraite complémentaire IRCANTEC des élus locaux
Incertitudes juridiques des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière funéraire
Difficultés rencontrées par les élus locaux frontaliers dans l'exercice de leur mandat
Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes accueillant une activité industrielle
Amplification des rendez-vous médicaux non honorés et conséquences pour les professionnels de santé et sur l'accès aux soins
Pouvoirs du maire en matière de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou abandonnés
Absence de décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Persistance des dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d'aménagement
Conséquences de la dématérialisation, de la digitalisation et de la réforme de la facturation électronique pour les petites et moyennes entreprises
Conséquences de la mise en oeuvre de la facturation électronique pour les communes et collecte de la date de naissance des usagers des services publics locaux
Aggravation des risques d'éboulements en zone de montagne et conséquences humaines et économiques pour les territoires impactés
Gens du voyage
Calendrier de mise en oeuvre et publication des décrets d'application suite à l'annonce du congé supplémentaire de naissance
Cadre juridique applicable à l'hébergement en famille d'accueil dans le cadre des mobilités scolaires européennes
Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
Qualification juridique des services publics relatifs à l'exploitation des massifs montagnards par les collectivités territoriales hiver comme été
Modalités d'application de la revalorisation des indemnités de fonction des maires issue de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Conditions d'organisation des séjours scolaires comportant une nuitée en refuge de montagne pour les élèves du premier degré
Formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux élections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
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