Pourquoi ce calendrier ? Le contexte en 5 points
  • Un budget se vote en deux temps : la première partie fixe les impôts et l'équilibre, la seconde partie répartit l'argent entre les « missions », qui correspondent en gros aux ministères (Justice, Agriculture, Enseignement scolaire…).
  • Les députés n'ont pas fini la première partie dans les temps : son vote, prévu le 20 octobre, est reporté au mardi 3 novembre. La seconde partie, qui devait s'ouvrir le 27 octobre, commence donc ce jour-là.
  • La fin, elle, ne bouge pas : la Constitution donne à l'Assemblée 40 jours, jusqu'au 17 novembre à minuit. Les dépenses de l'État devront être examinées en deux semaines au lieu de trois.
  • La commission des finances a déjà passé au crible la plupart des missions, du 20 au 23 octobre : 2 845 amendements déposés sur la seconde partie, 366 adoptés.
  • L'an dernier, la première partie du budget 2026 avait été rejetée par 404 voix contre 1 : les députés n'avaient jamais débattu des dépenses en séance.

Du mardi 3 au lundi 16 novembre, l'Assemblée nationale doit voter, ministère par ministère, les dépenses du budget 2027 de l'État. L'ordre du jour arrêté le 20 octobre par la conférence des présidents place quatorze des dix-huit discussions budgétaires sur dix jours de séance, de la culture le 3 novembre à la sécurité et l'immigration le 16. Quatre blocs, parmi les plus lourds, n'y ont pas encore de date : la défense, l'écologie et les transports, la santé et la solidarité, l'action extérieure et l'aide au développement. Ce calendrier ne vaut que si les recettes sont adoptées le 3 novembre : sinon, tout le budget tombe en première lecture.

366
Amendements adoptés en commission
609
Rejetés
986
En attente au 23 octobre

Le calendrier, mission par mission

Chaque discussion suit le même déroulé, fixé par la direction de la séance : cinq minutes par rapporteur, cinq minutes par groupe, dix minutes pour le gouvernement, puis des questions-réponses de deux minutes. Elle se termine par le vote des crédits de la mission et des articles qui lui sont rattachés. Les dates ci-dessous sont celles de l'ordre du jour du 20 octobre ; la conférence des présidents peut encore les déplacer.

Mardi 3 novembre
Après le vote solennel sur les recettes : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; avances à l'audiovisuel public.
Mercredi 4 novembre
Agriculture et alimentation ; développement agricole et rural.
Jeudi 5 novembre
Cohésion des territoires (logement, hébergement d'urgence, politique de la ville), puis Recherche et enseignement supérieur.
Vendredi 6 novembre
Gestion des finances publiques ; transformation et fonction publiques ; régimes sociaux et de retraite ; pensions. Puis Économie ; Investir pour la France de 2030 ; participations financières de l'État.
Lundi 9 novembre
Outre-mer.
Mardi 10 novembre
Justice.
Jeudi 12 novembre
Conseil et contrôle de l'État ; direction de l'action du gouvernement ; pouvoirs publics. Puis Enseignement scolaire.
Vendredi 13 novembre
Sport, jeunesse et vie associative, puis Relations avec les collectivités territoriales.
Samedi 14 novembre
Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
Lundi 16 novembre
Administration territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités. Puis les articles non rattachés et la « suite des discussions budgétaires ».
Mardi 17 novembre
Vote solennel sur l'ensemble du budget, après les questions au gouvernement. Le délai de 40 jours de l'Assemblée expire le soir même à minuit.

Le mercredi 11 novembre, férié, est sans séance. Les quatre discussions absentes de l'ordre du jour (Défense et Monde combattant, Écologie, Santé et Solidarité, Action extérieure et Aide publique au développement) devront trouver place le lundi 16 novembre, sous la ligne « suite des discussions budgétaires », ou lors d'une prochaine conférence des présidents. Elles ont déjà été examinées en commission.

Ce que la commission des finances a déjà changé

Sur les 2 143 amendements de crédits déposés en commission des finances, 311 ont été adoptés, selon l'open data de l'Assemblée arrêté au vendredi 23 octobre. Les plus gros mouvements concernent l'écologie : 88 amendements de crédits adoptés, dont deux identiques, de Vincent Descoeur (Droite républicaine, rapporteur) et de Maxime Laisney (LFI), qui ajoutent 2 milliards d'euros au chèque énergie (II-CF893, II-CF1261). Les socialistes ont fait adopter 1,5 milliard pour remonter le Fonds vert des collectivités (II-CF995, Stéphane Delautrette), et le RN Auguste Evrard, au nom de la commission du développement durable, 1,1 milliard pour les trains de nuit (II-CF813).

« Ce contexte difficile est instrumentalisé pour nourrir, je l’ai dit, un catastrophisme qui n’a qu’un seul but : trouver un prétexte pour baisser les dépenses publiques, ce qui légitime la casse de notre modèle social et abîme les services publics. »

Éric Coquerel
LFI-NFP
Seine-Saint-Denis (1)
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⚖️
Justice : 706 millions vers la réinsertion
45 amendements de crédits adoptés, dont celui de Gabrielle Cathala (LFI) qui déplace 706 millions de l'administration pénitentiaire vers un plan de réinsertion (II-CF402), et 200 millions pour les tribunaux spécialisés dans les violences sexuelles (II-CF478, Colette Capdevielle, PS).
🤝
Solidarité : 3 milliards pour la loi intégrale
Céline Thiébault-Martinez (PS) a fait inscrire 3 milliards pour financer la loi contre les violences sexuelles (II-CF459), pris, pour respecter la règle, sur le programme handicap et dépendance.
🌾
Agriculture : 500 millions pour les fermes en difficulté
22 amendements de crédits adoptés, dont une aide d'urgence aux exploitations frappées par l'été 2026, portée par Mathilde Hignet (LFI) (II-CF1123).
🌍
Aide au développement : la baisse annulée
Le rapporteur Corentin Le Fur (Droite républicaine) rend 398,6 millions à la mission, soit la baisse prévue en crédits de paiement (II-CF2468).
🏭
Un milliard pour nationaliser ArcelorMittal
Amendement d'appel de Claire Lejeune (LFI), adopté sur la mission « Participations financières de l'État » (II-CF1206).
🏘️
Logement et quartiers
13 amendements de crédits adoptés sur la cohésion des territoires, dont 59 millions pour revenir au nombre de contrats d'adultes-relais de 2024 (II-CF1583, Shéhérazade Bentorki, LFI). La commission a aussi supprimé l'article 78 sur les APL des étudiants.
Comment ça marche : un député ne peut pas augmenter le total d'une mission ; il peut seulement déplacer de l'argent d'un programme à un autre de la même mission. Chaque milliard ajouté ici est donc retiré ailleurs, souvent pour la forme, dans l'attente que le gouvernement lève ce « gage ». Et pour un budget, la séance repart du texte du gouvernement : ces amendements devront être redéposés et revotés dans l'hémicycle. Suivre le texte →

Les socialistes déposent le plus, le RN obtient le moins

Les socialistes ont déposé le plus d'amendements de crédits (490) et en ont fait adopter le plus (77). Le camp présidentiel, avec moins de textes, en a fait passer 64 pour Ensemble pour la République et 18 pour les Démocrates. Le RN, deuxième déposant avec 364 amendements, n'en a fait adopter que 16, soit 4 %. Les rapporteurs, qui parlent au nom de la commission, signent 86 des 311 amendements adoptés.

Amendements de crédits adoptés en commission des finances, sur le total déposé, par groupe (seconde partie, au 23 octobre)
Adoptés
Rejetés, retirés, tombés ou en attente
SOC
77 sur 490
RN
16 sur 364
ECOS
60 sur 315
LFI-NFP
48 sur 276
EPR
64 sur 233
GDR
10 sur 156
DR
15 sur 106
DEM
18 sur 92
LIOT
1 sur 40
HOR
2 sur 37
UDDPLR
0 sur 18

« Si nous réduisions réellement les dépenses publiques, nous n’aurions peut-être pas 50 milliards d’euros de charge de la dette à payer, et certains efforts demandés aux Français seraient immédiatement effacés. »

Henri Alfandari
HOR
Indre-et-Loire (3)
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Ce que la commission n'a pas encore examiné

Au 23 octobre, aucun sort n'était encore publié pour plusieurs missions : Outre-mer (270 amendements de crédits en attente), Enseignement scolaire (152), Travail et emploi (99), Sport, jeunesse et vie associative (81), Sécurités (76), Économie (65), Immigration (38) et Relations avec les collectivités territoriales (31). L'open data de l'Assemblée retarde de un à trois jours sur les votes de commission : ces chiffres seront complétés.

« Pour le Rassemblement national, aucun nouvel effort ne peut être imposé aux retraités avant un véritable plan de réduction des dépenses publiques inefficaces. »

Laure Lavalette
RN
Var (2)
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À noter : la seconde partie ne peut pas être discutée tant que la première n'est pas adoptée. Si les députés rejettent les recettes le 3 novembre, comme en novembre 2025, aucune de ces discussions n'aura lieu et le texte partira au Sénat dans la version du gouvernement. Le budget de la Sécurité sociale a, lui, été rejeté le 23 octobre.

Pour suivre chaque vote, retrouvez notre dossier budget 2027 et les pages « ce qui change » pour les retraités, les fonctionnaires ou les familles. Les fiches de vos députés indiquent leurs amendements et leurs votes.