Agnès Firmin Le Bodo et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Horizons & Indépendants

Agnès Firmin Le Bodo a été active sur ce dossier : 46 interventions en séance, 54 amendements (dont 21 en tant qu'auteure), et 176 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 15 Adopté
Cosignataire ART. 31 Tombé
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 11 Retiré
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. 19 Tombé
Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
Auteur ART. 15 Adopté
Cosignataire ART. 8 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. 15 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 28 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. 7 Adopté
Cosignataire ART. 19 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 19 TER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. 15 Adopté
Auteur APRÈS ART. 34 Adopté
Auteur ART. 28 Adopté
Cosignataire ART. 31 Adopté
Auteur ART. 14 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
Auteur APRÈS ART. 34 Adopté

… et 24 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 24 juin 2025

« Je voterai avec une partie de mon groupe contre ces amendements de suppression. Je rappelle que ce projet de loi de programmation « pour la refondation de Mayotte » est fait pour les Mahorais. Il a été construit à l’écoute de ce que les Mahorais, les Mahoraises demandaient. Or,… »
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vendredi 27 juin 2025

« Il sera défavorable. Nous avons eu ce débat en commission : j’entends ce que vous dites, madame Voynet, et je peux le comprendre, mais il s’agit d’un projet de refondation de Mayotte. Il faut donc dire que ce texte concerne les Mahorais et les Mahoraises. »
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« Je crois que je l’ai déjà dit en commission : cet amendement me laisse un peu circonspecte. Un recensement consiste justement à aboutir à une « représentativité statistique la plus fidèle possible » ! Je donne donc un avis défavorable. Par ailleurs, vous évoquez le sujet de la… »
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« Je vous demande de retirer l’amendement, qui est satisfait. C’est l’objet même de ce recensement exhaustif. L’Insee nous a précisé que des cartographies seraient réalisées en amont pour identifier toutes les zones, notamment celles marquées par l’habitat informel. Je crois que… »
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« C’est justement à cela que sert la cartographie ! »
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« Je ne peux pas ne pas répondre à vos propos. L’Insee ferait volontairement – c’est ce que vous avez dit – des recensements minorant le nombre d’habitants ? »
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« Il ne faut pas tenir ce genre de propos sur un institut national. Je suis vraiment opposée à votre amendement, et je veux vous redire que l’Insee s’est engagé à établir des cartographies précises afin que les personnes qui seront recrutées par les collectivités territoriales… »
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« Bien sûr ! »
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« Défavorable. »
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« Le recensement est un enjeu majeur de ce texte. Cela fait dix ans que Mayotte n’a pas bénéficié d’un recensement exhaustif. Je vous le redis, monsieur Gillet, l’Insee propose, dans le cadre de ce recensement, une nouvelle méthode. »
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« Allez les interroger. J’ai évoqué la cartographie… »
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« Pas de procès d’intention. L’Insee a même proposé d’évaluer cette méthode à l’issue du recensement. »
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« Il l’a demandé. Il est important de faire confiance à l’Insee et aux agents recenseurs qui seront recrutés pour réaliser ce recensement. Quand les chiffres auront été transmis aux collectivités territoriales en août 2026, puis publiés en décembre, vous réviserez peut-être les… »
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« Il est défavorable, pour les deux amendements. Sur le fond, nous sommes d’accord, monsieur Naillet, et l’article 15 vise justement à organiser la convergence sociale – c’est l’objectif que s’est fixé le gouvernement. Les ordonnances, que nous aimons peu, nous les parlementaires,… »
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« Je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée pour ce qui concerne cet amendement qui vient clore en beauté le débat que nous venons d’avoir. Nous n’aimons pas les lois bavardes. Or l’amendement propose d’ajouter au début de l’alinéa 1 les mots : « Afin de garantir l’égalité… »
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« Demande de retrait. En principe, on pourrait croire qu’il s’agit d’un amendement rédactionnel, mais il pourrait malheureusement avoir des conséquences juridiques défavorables à l’application de l’alinéa 1 de l’article 15. »
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« Le Sénat avait exclu l’AME du champ de cet article ; elle y a été réintroduite en commission, pour une application immédiate. Mon attachement à l’AME n’est plus à démontrer ; vous connaissez la défense fervente de ce dispositif que j’ai eu l’occasion de produire ici même.… »
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« Là encore, selon ce qui a été voté en commission, l’AME devrait s’appliquer immédiatement. Or ce n’est pas l’objet du texte, même si cela ne signifie pas que, dans le cadre de la convergence des prestations sociales d’ici à 2036, la question de l’AME ne doive pas être posée.… »
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« C’est bien ce que j’ai dit ! »
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« Je donnerai un avis personnel, puisque nous n’avons pas pu examiner cet amendement en commission. Les rapporteurs ont travaillé à sortir certaines mesures du champ des ordonnances pour les inscrire dans le marbre du texte. La première mesure significative à avoir bénéficié de ce… »
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« Avis défavorable. Nous en avons déjà débattu à l’occasion de l’examen des premiers amendements : la convergence se fera progressivement. Prétendre qu’elle pourrait être achevée au 1 er janvier 2026 serait mentir. Vous seriez d’ailleurs les premiers à venir vous plaindre, en… »
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« Avis favorable à l’amendement n o 428, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement. »
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« Avis défavorable. Il est important que les parlementaires soient associés à la rédaction des ordonnances et il conviendra de désigner dans un deuxième temps, selon la règle habituelle, ceux qui seront appelés à suivre ce travail. Il n’est pas opportun de préciser que ces… »
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« Je suis surprise que ces amendements ne soient pas tombés, mais c’est pour des raisons formelles. Sur le fond, ils n’ont plus lieu d’être. Vous n’avez pas voté l’amendement n o 692 du gouvernement, dont je redis qu’il ne faisait aucun perdant – je croyais que c’était là un… »
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« Je veux d’abord dire au groupe Rassemblement national, qui vient de s’abstenir sur l’alignement de la C2S pour les Mahoraises et les Mahorais, que c’est une position étrange quand on demande une convergence sociale immédiate. Sur l’amendement n o 107, demande de retrait car… »
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« Avis défavorable. Le calendrier existe, je l’ai avec moi et je vous invite à le consulter. »
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« Avis défavorable. Nous avons inscrit dans la loi, je le redis, l’objectif d’un smic à 100 % du niveau national en 2031 ainsi que cette première étape d’un taux net de 87,5 %. C’est là un effort important, notamment pour les entreprises, pour qui ces augmentations doivent être… »
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« Défavorable. »
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« Je ne comprends pas pourquoi vous avez redéposé l’amendement n o 289, dont nous avons déjà débattu en commission : il est moins-disant que le texte, qui prévoit que le régime de retraite complémentaire est applicable à Mayotte « à une date fixée par décret, et au plus tard deux… »
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« Chers collègues, permettez-moi de dire qu’en adoptant l’amendement n o 575 de Mme Bamana, qui revient à supprimer l’article 17 tel qu’il était rédigé, vous avez réduit à néant tout le travail accompli pour essayer d’implanter des officines à Mayotte. »
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« Ne serait-ce qu’en réintroduisant l’« avis conforme du conseil central de la section E de l’Ordre national des pharmaciens », alors que, par un travail partenarial, nous avions réussi à obtenir un avis simple, vous avez pris le risque de développer les contentieux ayant trait à… »
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« Quant à l’amendement de Mme Voynet, avis défavorable : ces aides existent déjà – ce sont celles qui sont applicables dans l’Hexagone. »
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« Ce que vous réclamez existe : c’est le schéma régional de santé. Refaire un schéma ne produirait rien de plus. Par conséquent, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. »
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« Avis défavorable : je suis extrêmement surprise que Mme Bamana ait pu déposer cet amendement. L’article, issu de l’adoption d’un amendement en commission, vise à ce que l’on travaille le circuit légal de distribution des médicaments – c’est tout ! Plus de 50 % des médicaments… »
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« Je pourrais qualifier cet amendement d’inopportun. »
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« Je dirais même qu’il est inconstitutionnel, mais puisque vous venez de voter en faveur de la distribution illégale des médicaments, vous pourrez bien adopter un amendement contraire à la Constitution. Avis défavorable. »
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« Vous souhaitez établir la liste des dispositifs éligibles à ce fonds et l’inscrire dans la loi. Cela reviendrait à figer les choses, ce qui limiterait la flexibilité au niveau local. Avis défavorable. »
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« Vous souhaitez inscrire dans la loi que le déblocage des crédits du fonds est conditionné au développement de projets éducatifs. C’est déjà le cas, puisque ces crédits visent à soutenir de tels projets. En outre, il faut laisser de la flexibilité aux bénéficiaires dans la… »
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« Vous proposez de créer une forme de priorité de mutation pour les fonctionnaires originaires de Mayotte afin qu’ils puissent y être affectés. Or une telle priorité existe déjà. »
Voir dans le contexte — Article 28
« Elle est prévue au quatrième alinéa de l’article L. 512-19 du code de la fonction publique, qui prévoit une priorité de mutation pour tout fonctionnaire pouvant justifier du centre de ses intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de… »
Voir dans le contexte — Article 28
« Avis défavorable. En commission, nous avons déjà élargi le dispositif à la fonction publique hospitalière, alors qu’il concernait initialement la seule fonction publique d’État. Cette extension permettra aux professionnels exerçant à Mayotte de bénéficier des priorités de… »
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« C’est bon ! »
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« En commission, nous avons voté l’extension du dispositif à la fonction publique hospitalière. Cela permettra aux personnes qui souhaitent venir travailler à Mayotte de bénéficier d’une priorité de mutation. Mon amendement vise simplement à préciser que la liste des emplois… »
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« Défavorable. »
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« Merci de votre délicatesse, monsieur le ministre. L’amendement vise à supprimer le mot « partiellement ». À première vue, on pourrait penser qu’il est purement rédactionnel, mais il a une portée symbolique : il ne faut pas minimiser l’action de l’État dans la phase de gestion de… »
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« Un point bonus ! »
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