- S'est abstenue l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- S'est abstenue l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- S'est abstenue l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Agnès Firmin Le Bodo et Protection des enfants
Votes, amendements et interventions sur Protection des enfants
Horizons & IndépendantsAgnès Firmin Le Bodo a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 56 amendements (dont 18 en tant qu'auteure), et 48 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 13 Tombé
- Cosignataire ART. 13 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 6 TER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 13 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Auteur ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 13 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Auteur ART. 9 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 6 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 13 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 13 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 11 TER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 2 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
… et 26 autres amendements.
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