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« Accorder aux rapatriés d’Indochine la reconnaissance de la nation qui leur est due et réparer les préjudices qu’eux et leurs familles ont subis du fait de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures du territoire national, tel est l’objet de la proposition de… »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« Cette proposition de loi vise à porter reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et par leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures en France. Elle… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
Anne Le Hénanff et la loi « Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis »
Votes, amendements et interventions sur Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis
Anne Le Hénanff a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mardi 3 juin 2025
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