Annie Vidal et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Annie Vidal a été active sur ce dossier : 87 interventions en séance, 269 amendements (dont 150 en tant qu'auteure), et 446 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 21 SEPTIES A Adopté
Auteur ART. 7 En discussion
Auteur ART. 8 BIS A En discussion
Auteur ART. 7 En discussion
Auteur ART. 10 BIS B Adopté
Auteur ART. 44 Tombé
Auteur ART. 44 Tombé
Auteur APRÈS ART. 32 Irrecevable
Cosignataire ART. 31 Adopté
Auteur ART. 22 TER Adopté
Auteur ART. 44 Tombé
Auteur ART. 28 BIS A Adopté
Auteur ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 20 Adopté
Auteur ART. 10 BIS Adopté
Auteur ART. 44 Tombé
Auteur ART. 44 Tombé
Auteur ART. 37 Adopté
Auteur ART. 5 TER Adopté
Auteur ART. 11 NONIES Adopté
Cosignataire ART. 21 SEPTIES A Irrecevable
Cosignataire ART. 7 Adopté
Auteur ART. 12 Retiré
Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
Auteur ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 20 Tombé
Auteur ART. 6 Tombé
Auteur ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 47 Rejeté

… et 239 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

« Je vais répéter ce que j’ai dit en commission : l’article que vous voulez supprimer n’a pas du tout pour objet ce que vous prétendez. Il s’agit d’un article de présentation des tableaux d’équilibre pour l’année 2025, qui dresse le constat des dépenses réalisées, ce qui est… »
Voir dans le contexte

mardi 4 novembre 2025

« Une fois de plus, nous examinons une motion de rejet déposée par la Mélenchonie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) De notre côté, nous voulons débattre et faire évoluer le texte. Refuser de l’examiner alors que le premier ministre s’est engagé à ne pas… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« …c’est ne pas faire honneur à notre mandat de parlementaire ni à celles et ceux qui comptent sur nous pour porter leur voix. Personne ne se dit pleinement satisfait de ce PLFSS. Cependant, il constitue une base pour construire un texte attendu. Notre responsabilité est d’assurer… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Cette vieille dame de 80 ans qu’est notre sécurité sociale a protégé, soigné et soutenu des millions de Français depuis la Libération. Elle mérite mieux qu’un refus de débat. Nous devons lui donner un budget pour 2026 et, au-delà, l’aider à se réinventer pour les années futures.… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

mercredi 5 novembre 2025

« À ce stade des débats, je voudrais tout de même qu’on soit très précis sur ce qu’on va faire – ou plus exactement sur ce que l’on ne fera pas, puisque c’est encore un article qui va être supprimé, je le crains, et qu’on ne pourra donc pas modifier. Premièrement, je rappelle… »
Voir dans le contexte
« …parce que j’ai cru comprendre qu’il y avait des doutes. Deuxièmement, ce n’est pas une taxe selon moi. Les mutuelles ayant encaissé 1 milliard d’euros de trop-perçu l’année dernière, j’y vois plutôt comme un remboursement dû à la sécurité sociale. »
Voir dans le contexte
« Enfin, je note que l’article a été modifié par la lettre rectificative, qui fait passer le taux de 2,05 % à 2,25 %. Il aurait pourtant été intéressant d’examiner les amendements qui proposaient de revenir au taux initial de 2,05 %. »
Voir dans le contexte
« Madame la ministre, je tiens à vous remercier pour votre proposition de travailler à la réforme de cette taxe. En effet, depuis cinq, six, voire sept PLFSS maintenant, nous sommes confrontés aux problèmes qu’elle pose. Je comprends tout à fait que vous ne puissiez pas donner un… »
Voir dans le contexte

mercredi 5 novembre 2025

« Cet amendement identique, déposé par le groupe Ensemble pour la République, est défendu. »
Voir dans le contexte
« C’est faux ! Ce sont les chiffres pour 2 500 euros de retraite ! »
Voir dans le contexte
« Après vous avoir toutes et tous écoutés, je ferai deux remarques générales. D’abord, si on regarde bien les annexes, les projections ne sont pas tout à fait celles qui ont été alléguées. Elles sont nettement inférieures – je n’invente pas, c’est ce qui figure dans les annexes.… »
Voir dans le contexte

jeudi 6 novembre 2025

« Pour une fois, je suis d’accord avec ma collègue Sandrine Rousseau, qui parle d’une transition,… »
Voir dans le contexte
« …mais pour en souligner une autre : la transition démographique. Depuis plusieurs jours, nous discutons de nombreux sujets intéressants, mais surtout pas de ce qui concerne directement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : quand parlerons-nous des… »
Voir dans le contexte
« Quand pourrons-nous nous mettre réellement au travail sur le PLFSS et la transition démographique ? »
Voir dans le contexte

jeudi 6 novembre 2025

« J’aimerais m’exprimer sur l’ensemble des amendements qui visent, et c’est légitime, à trouver des financements pour la branche autonomie. Il me semble que ce véhicule législatif n’est pas le bon : la méthode consistant à prendre des mesures au gré des PLFSS, ou d’autres textes,… »
Voir dans le contexte
« Nous faisons tous le même constat : nous avons des difficultés à financer à la fois les retraites et les mesures rendues nécessaires par le vieillissement de la population. Mesdames les ministres, ne pensez-vous pas qu’il serait temps de travailler à un texte qui concernerait la… »
Voir dans le contexte
« J’appelle l’Assemblée à un peu plus de responsabilité. (Exclamations sur divers bancs.) J’ai l’impression que vous jouez le budget de la sécurité sociale à la roulette russe. Tous les amendements qui prévoyaient des pistes d’amélioration ont été supprimés, nous privant ainsi de… »
Voir dans le contexte
« …et que les soignants perçoivent leur salaire. Votre façon de procéder va à l’inverse de ce qu’attendent nos concitoyens. »
Voir dans le contexte
« J’appelle à ne pas supprimer cet article. Les différentes interventions montrent clairement qu’il y a un consensus pour ne pas fiscaliser les aides directes. En revanche, il faut que nous débattions des ruptures conventionnelles et des mises à la retraite d’office. Ces dernières… »
Voir dans le contexte

jeudi 6 novembre 2025

« Je vous écoute depuis des heures et je vous remercie de me renvoyer l’ascenseur, si je puis m’exprimer ainsi. Nous constatons une fois de plus la créativité de certains pour augmenter les contributions, notamment afin de renforcer le financement de la branche autonomie. Cette… »
Voir dans le contexte
« Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, au titre de la bonne tenue de nos débats. Depuis le début de la semaine, les ministres répondent sans relâche à toutes nos questions, épaulés par un rapporteur général d’une grande précision. Nous ne pouvons tolérer une telle… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement

vendredi 7 novembre 2025

« Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), chaque année, en France, 10 millions de tonnes de denrées alimentaires sont gaspillées du champ à l’assiette. L’amendement vise à réduire ce gaspillage et à encourager les dons directs, en prévoyant qu’ils ouvrent droit à une… »
Voir dans le contexte
« Dans le souci de préserver l’équilibre de la sécurité sociale, je le retire, madame la présidente. »
Voir dans le contexte
« Identique au précédent, il vise à favoriser la diffusion des médicaments biosimilaires, hybrides et génériques en les excluant de l’assiette de la clause de sauvegarde. Aussi efficaces que leurs référents et moins coûteux, les génériques assurent à tous un accès durable aux… »
Voir dans le contexte

vendredi 7 novembre 2025

« La pédagogie est l’art de la répétition ; je vais donc répéter ce qui a déjà été dit. Nous sommes défavorables aux taxes comportementales. L’augmentation ici prévue n’est pas très importante. On peut légitimement penser que les consommateurs qui utilisent ces produits de manière… »
Voir dans le contexte

samedi 8 novembre 2025

« Nous en arrivons à l’objectif d’amortissement de la dette sociale. Vous êtes nombreux à vouloir supprimer l’article qui le fixe et, donc, la Cades. Je rappelle qu’en 2019, la dette sociale arrivait à extinction, mais qu’elle a dû être reconstituée en raison de la crise sanitaire… »
Voir dans le contexte — Article 15
« Vous ne pouvez pas dire ça ! »
Voir dans le contexte
« Rappel au règlement pour mise en cause personnelle, sur la base de l’article 100. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je connais très bien le fonctionnement de l’hôpital. »
Voir dans le contexte
« Peu importe ! Je n’accepte pas d’être ainsi personnellement mise en cause. »
Voir dans le contexte

samedi 8 novembre 2025

« Madame la présidente, les amendements s’enchaînent rapidement. Pourriez-vous, pour chacun d’eux, avant le vote, rappeler les avis de la commission et du gouvernement ? »
Voir dans le contexte
« Je demande une suspension de séance, madame la présidente ! »
Voir dans le contexte
« L’article 12 ne correspond pas à ce que vient d’en être dit : il s’agit d’un article de bonne gestion financière, de gestion transparente. Il n’est certainement pas insincère – d’ailleurs, si l’on examine l’annexe correspondante, tout est clairement détaillé. Il vise à tirer les… »
Voir dans le contexte — Article 12
« Je m’interroge sur la cohérence de nos débats. Après avoir organisé un concours de la taxation, vous voulez redistribuer des recettes que la sécurité sociale n’a pas pour soutenir des politiques publiques ! ( Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous remercie de… »
Voir dans le contexte
« Pour répéter les choses clairement : nous adorons les pompiers, mais on ne peut les aider avec l’argent de la sécurité sociale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.) »
Voir dans le contexte

samedi 8 novembre 2025

« Nous sommes également opposés à cet amendement de suppression de l’article, parce que la politique vaccinale relève de la prévention. J’en profite, madame la ministre, pour vous interpeller à propos d’un amendement qui, malheureusement, a été jugé irrecevable. Il consistait à… »
Voir dans le contexte

dimanche 9 novembre 2025

« Il ressemble au précédent. L’assurance maladie rembourse deux fois la même prestation lorsque les patients sont pris en charge dans le secteur libéral au sein d’un établissement public de santé. Cette situation, qui a été dénoncée par la Cour des comptes, recèle quelque 300… »
Voir dans le contexte
« Ce n’est pas de cela qu’il s’agit. L’amendement que j’ai présenté parle de praticiens hospitaliers qui exercent en secteur libéral. Leur activité fait l’objet d’une double facturation – une pour le praticien et une pour l’établissement. Cela n’a donc rien à voir avec le cas que… »
Voir dans le contexte
« Nous sommes tous désolés que la réforme de la protection sociale ne puisse être appliquée le 1 er janvier 2026. Mais il serait techniquement impossible de le faire ; c’est pourquoi il ne faut pas supprimer l’article 23. Merci, madame la ministre, d’avoir indiqué que vous… »
Voir dans le contexte
« Nous soutenons cet article car l’incitation à la pertinence est un bon moyen de réduire les dépenses sans affecter la prise en charge des patients. Des indicateurs existent déjà ; ce ne sont ni des indicateurs financiers, ni des indicateurs de gestion, comme dans une entreprise.… »
Voir dans le contexte
« Il vise à préciser que les actions de pharmacie clinique contribuent au dispositif d’incitation à l’efficience, à la pertinence et à la qualité des soins. La pharmacie clinique joue un rôle essentiel : elle génère des économies estimées à 1 milliard d’euros par an sur les… »
Voir dans le contexte
« J’entends ces arguments, mais j’insiste sur l’importance de la valorisation de la pharmacie clinique. »
Voir dans le contexte
« Il propose de décaler l’entrée en vigueur des pénalités financières applicables aux établissements de santé. Je suis convaincue que ce type de financement, fondé sur l’incitation à la performance, est tout à fait vertueux, car il valorise les bonnes pratiques. Toutefois, les… »
Voir dans le contexte

dimanche 9 novembre 2025

« J’entends les arguments avancés, mais plusieurs points me gênent, dont certains ont été évoqués par M. le ministre. Tous les salariés ne seront pas à la même école : certains ont accès au télétravail, d’autre pas. Nous allons donc créer des discriminations. Par ailleurs, je ne… »
Voir dans le contexte
« Je suis un peu gênée par cet amendement et le groupe EPR n’y est pas favorable parce qu’il revient à sanctionner les patients les plus malades. Face à la maladie, nous ne sommes pas égaux : certaines personnes tombent plus fréquemment malades que d’autres et ont donc besoin de… »
Voir dans le contexte
« Des textes précisent déjà les conditions de délivrance des arrêts et les conditions dans lesquelles ils peuvent être renouvelés ou prolongés. Force est de constater qu’il y a très peu de contrôles. Les caisses d’assurance maladie ne sont pas tout à fait en mesure d’y procéder.… »
Voir dans le contexte

dimanche 9 novembre 2025

« Le groupe EPR votera cet amendement de bon sens. Nous constatons tous que les urgences sont partout engorgées par des patients qui pourraient être pris en charge autrement et que ceux en urgence réelle sont obligés d’attendre plus longtemps. Par ailleurs, les centres de soins… »
Voir dans le contexte
« Sur le même fondement que celui qui vient d’être invoqué. Au cours de l’examen de la précédente partie de ce texte, j’ai insisté à plusieurs reprises sur le nombre considérable d’amendements qui abordaient tous les problèmes de la France, sans rapport avec le PLFSS.… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Cet amendement me fait penser à une structure de ma circonscription, le centre de renfort de Gournay-en-Bray. C’est un secteur très rural qui a perdu la moitié de ses médecins, partis à la retraite. Il y a quelques années, deux jeunes médecins s’y sont installés et ont créé une… »
Voir dans le contexte — Après l’article 21
« Il s’agit presque d’un amendement de coordination. Les organismes d’assurance maladie sont confrontés à une pyramide des âges défavorable des médecins-conseils et des chirurgiens-dentistes-conseils. Dans ce cadre, l’article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale pour… »
Voir dans le contexte
« Oui, je le maintiens. »
Voir dans le contexte