Béatrice Piron et Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Votes, amendements et interventions sur Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Horizons & IndépendantsBéatrice Piron a été active sur ce dossier : 6 interventions en séance, 14 amendements (dont 14 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. 6 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur ART. 6 Adopté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 4 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur ART. 6 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 7 Tombé
- Auteur ART. 6 Retiré
Interventions en séance
lundi 26 janvier 2026
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« Nous demandons au ministre de l’éducation nationale que, dans tous les collèges et lycées, les élèves et les parents d’élèves soient informés de la création d’un référent, qui soit un interlocuteur en cas de difficultés telles qu’un cyberharcèlement. Des programmes phares… »
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« Il s’agit d’une réécriture de l’article 6, qui reprend la logique exposée par le ministre. Cependant, au lieu de partir d’une interdiction générale, il oblige le règlement intérieur à préciser où l’utilisation du téléphone est interdite et où elle est autorisée. Par défaut,… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à permettre aux collectivités territoriales organisant un accueil périscolaire d’y interdire également le téléphone portable – comme c’est déjà le cas, depuis longtemps, dans les écoles primaires. »
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lundi 26 janvier 2026
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« Je suis tout à fait d’accord avec la définition de la ministre et de la rapporteure de ce qui doit être interdit ou non aux enfants de moins de 15 ans. Je ne cherche donc pas à modifier la nouvelle rédaction proposée par le gouvernement, mais simplement à la compléter pour… »
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« Je ne cherche pas à ce que soit établie a priori une liste des réseaux sociaux interdits aux mineurs, mais à ce que cette information soit accessible a posteriori . Visiblement, mon sous-amendement n’était pas clair aux yeux de la ministre et de la rapporteure ; je le retire… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Travaillé avec l’Alliance française des industries du numérique (Afnum), il prévoit que « les réseaux sociaux veillent à ce que les mineurs ne soient pas exposés à des caractéristiques de conception persuasives » qui les encourageraient à adopter des comportements commerciaux… »
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