Élisabeth de Maistre et Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

« Le texte que nous examinons aujourd’hui touche à ce que notre République a de plus précieux, la protection de ses enfants lorsqu’ils sont en danger. L’intention de cette proposition de loi est claire : garantir à chaque mineur concerné par une mesure d’assistance éducative la… »

« Le droit prévoit déjà la désignation d’un administrateur ad hoc pour protéger ses intérêts lorsque cela s’avère nécessaire. »

« Je vous ai écoutées, merci de faire de même. Superposer mécaniquement un avocat à ces dispositifs crée une confusion des rôles et une complexité qui ne profitent pas nécessairement à l’enfant. Autre point d’inquiétude : l’absence de traitement spécifique des mineurs non… »

« Leur prise en charge coûte plus de 1,5 milliard d’euros par an aux départements. Leur situation est marquée par la précarité, par des procédures multiples et parfois par l’influence de réseaux. Généraliser l’assistance d’un avocat sans prévoir un dispositif particulier pour eux… »

« Il vise à prévoir une expérimentation de l’assistance obligatoire du mineur par un avocat en assistance éducative. La généralisation de cette mesure aura en effet des conséquences organisationnelles, pour les juridictions comme pour les barreaux, ainsi que des conséquences… »