Perrine Goulet et Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

« « Rien ne révèle mieux l’âme d’une société que la façon dont elle traite ses enfants. » Ces mots, vous les connaissez : ce ne sont pas les miens, mais ceux de Nelson Mandela. Ils résonnent tout particulièrement dans cet hémicycle à l’heure où se présente à nous une occasion de… »

« …– le juge, les parents, souvent accompagnés d’un avocat, l’éducateur référent de l’ASE, qui n’est pas toujours celui de son quotidien. »

« Un avocat, lui, pourrait être à ses côtés, le préparer avant l’audience, l’entendre en dehors de la présence de ses parents et de ses éducateurs – ce serait une réelle avancée. D’autres diront qu’un avocat n’a pas sa place si l’enfant ne parle pas. Mais quoi de plus injuste que… »

« Il ne nous viendrait pas à l’idée de revenir sur l’accès à un avocat pour un adulte, y compris si cet adulte n’est pas discernant. (Mme la rapporteure applaudit.) Alors pourquoi laisser un enfant dans la même situation sans avocat ? Nous devons protéger ces enfants, les plus… »

« De nombreux ministres se sont déjà engagés à lancer une expérimentation sur le sujet, il y a quelques mois encore. Pourtant, aucune expérimentation n’a été lancée officiellement. Désormais, il est temps de faire pleinement de nos enfants des sujets de droit. Il n’est plus temps… »

« Cet amendement illustre l’incompétence de ses auteurs et leur méconnaissance du dispositif. (Mme Béatrice Bellay applaudit.) Lorsqu’un jeune se présente dans notre pays en déclarant être isolé, il est d’abord orienté vers les services du département, puis présenté à un juge.… »

« Ce moment est historique. Il nous donne l’occasion de réparer un vote qui avait été perdu à une voix près en 2022 ; il nous donne l’occasion de faire de tous les enfants français des sujets de droit à part entière dans les procédures qui les concernent. Il nous permet aussi de… »

« « Ce matin, un éducateur que je n’ai vu qu’une fois est venu me chercher chez la dame qui s’occupe de moi depuis quelques mois. Celui d’avant était resté deux ans, je crois, et je ne l’avais vu que trois ou quatre fois. Nous sommes partis au tribunal, pour voir le juge. Dans la… »