Philippe Gosselin et Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Votes, amendements et interventions sur Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Droite Républicaine

Philippe Gosselin a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 15 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

Amendements

Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. 2 Tombé
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 3 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 3 Retiré
Cosignataire ART. 2 Retiré
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. 2 Tombé

Interventions en séance

mercredi 1er juillet 2026

« Gros teasing ! »
Voir dans le contexte — Présentation
« Hélas, il n’y a pas que dans ce domaine ! »
Voir dans le contexte — Présentation
« Merci, madame la rapporteure, de nous réunir pour un texte qui a déjà fait l’unanimité. Je le dis avec précaution compte tenu de la sensibilité du sujet, mais cela fait du bien de sentir que nous convergeons vers un même but. Nous nous retrouvons dans un contexte bien… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Voire plus tard… »
Voir dans le contexte
« J’ai cru un instant que vous alliez dire qu’il s’agit d’un excellent gouvernement ! Les effets de la canicule sont redoutables. »
Voir dans le contexte

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