Clémence Guetté et Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Votes, amendements et interventions sur Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireClémence Guetté a été active sur ce dossier : 24 interventions en séance, 3 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 2 Retiré
Interventions en séance
mercredi 1er juillet 2026
-
« La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à Mme Karine Lebon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Éric Michoux. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Marine Hamelet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Caroline Yadan. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Marianne Maximi. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Marie-José Allemand. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Philippe Gosselin. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Arnaud Bonnet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Perrine Goulet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. Sur le vote de l’ensemble de la proposition de loi ainsi que sur le vote de l’amendement n o 1, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article de la proposition de loi sur lequel les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à Mme Sylvie Josserand, pour soutenir l’amendement n o 1. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Sylvie Josserand. »
Voir dans le contexte -
« Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 292 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l’adoption 292 Contre 0 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« La parole est à Mme la rapporteure. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
Autres textes de Clémence Guetté
- pour la refondation de Mayotte — 651 interventions
- de simplification de la vie économique — 525 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 484 interventions
- Pour une montagne vivante et souveraine — 432 interventions
- Fin de vie — 415 interventions
- PJL d'urgence pour Mayotte — 355 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 277 interventions
- L’intérêt des enfants — 205 interventions
- relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — 194 interventions
- Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — 190 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Marie-Agnès Poussier-Winsback
— 75 interventions
-
Clémence Guetté
— 24 interventions
-
Ayda Hadizadeh
— 21 interventions
-
Stéphanie Rist
— 13 interventions
-
Caroline Yadan
— 9 interventions
-
Perrine Goulet
— 8 interventions
-
Marianne Maximi
— 7 interventions
-
Sylvie Josserand
— 7 interventions
-
Élisabeth de Maistre
— 5 interventions
-
Philippe Gosselin
— 5 interventions