Benoît Biteau et la loi « PLFSS pour 2025 »

• A voté pour l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

• Cosignataire ART. 5 BIS A En discussion
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. 23 En discussion
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 4 TER En discussion
• Cosignataire ART. 14 En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 8 SEPTIES En discussion
• Cosignataire ART. 28 En discussion
• Cosignataire ART. 18 En discussion
• Cosignataire ART. 16 En discussion
• Cosignataire ART. 24 En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 3 QUATER A En discussion
• Cosignataire ART. 17 BIS C En discussion
• Cosignataire ART. 20 En discussion
• Cosignataire ART. 16 BIS G Irrecevable
• Cosignataire ART. 18 En discussion
• Cosignataire ART. 9 En discussion
• Cosignataire ART. 17 OCTIES En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 24 En discussion
• Cosignataire ART. 9 BIS A En discussion
• Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 4 En discussion
• Cosignataire ART. 30 En discussion
• Cosignataire ART. 9 TER A En discussion
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 28 Irrecevable

… et 383 autres amendements.