Charles de Courson et Protection et souveraineté agricoles

• A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 15 Irrecevable
• Auteur ART. 11 Tombé
• Cosignataire ART. 21 Retiré
• Auteur ART. 8 BIS Adopté
• Auteur ART. 2 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 14 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINQUIES Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
• Auteur ART. 14 Tombé
• Cosignataire ART. 18 Rejeté
• Cosignataire ART. 8 En discussion
• Cosignataire ART. 11 Tombé
• Auteur ART. 8 TER Adopté
• Auteur ART. 6 En discussion
• Auteur ART. 18 Adopté
• Auteur AVANT ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
• Auteur ART. 11 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 15 Irrecevable
• Auteur ART. 6 BIS En discussion

… et 43 autres amendements.