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Portrait de Charles de Courson

Charles de Courson et la loi projet de loi de finances pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de finances pour 2027

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Charles de Courson a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 118 amendements (dont 45 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 35 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 10 En discussion
  • Cosignataire ART. 39 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 15 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 25 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 14 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 26 En discussion
  • Cosignataire ART. 35 En discussion
  • Cosignataire ART. 34 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 42 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 42 En discussion
  • Cosignataire ART. 50 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 15 En discussion
  • Cosignataire ART. 56 En discussion
  • Cosignataire ART. 16 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 En discussion
  • Auteur ART. 32 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 42 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 15 En discussion
  • Auteur ART. 3 En discussion

… et 88 autres amendements.

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