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Portrait de Charles de Courson

Charles de Courson et la loi projet de loi de finances pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de finances pour 2027

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Charles de Courson a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 303 amendements (dont 110 en tant qu'auteur), et 379 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 58 En discussion
  • Cosignataire ART. 58 En discussion
  • Cosignataire ART. 58 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 87 En discussion
  • Cosignataire ART. 58 En discussion
  • Cosignataire ART. 58 En discussion
  • Cosignataire ART. 85 En discussion
  • Cosignataire ART. 58 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 87 En discussion
  • Cosignataire ART. 58 En discussion
  • Cosignataire ART. 58 En discussion
  • Cosignataire ART. 58 En discussion
  • Cosignataire ART. 84 En discussion
  • Cosignataire ART. 58 En discussion
  • Cosignataire ART. 58 En discussion
  • Cosignataire ART. 85 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 87 En discussion
  • Auteur ART. 58 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 82 En discussion
  • Auteur ART. 61 En discussion
  • Auteur ART. 58 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 87 En discussion
  • Cosignataire ART. 58 En discussion
  • Cosignataire ART. 58 En discussion
  • Auteur ART. 58 En discussion
  • Auteur ART. 58 En discussion
  • Cosignataire ART. 58 En discussion
  • Cosignataire ART. 58 En discussion
  • Cosignataire ART. 58 En discussion
  • Cosignataire ART. 58 En discussion

… et 273 autres amendements.

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