Charles de Courson et Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

« Mes chers collègues, est-il bien raisonnable de voter une telle motion de rejet préalable ? »

« Eh bien non ! Souhaitez-vous réellement ne pas ouvrir les crédits pour financer la prime d’activité, les crédits – d’ailleurs insuffisants – de l’AAH et les 115 millions qui servent à maintenir l’hébergement d’urgence ? D’ailleurs, madame la ministre, il en faudrait là aussi… »

« Que davantage de gens soient à la rue, que des handicapés ne se voient pas verser leur allocation, est-ce bien ce que vous voulez ? Ce n’est pas raisonnable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) »

« Je rappelle qu’aucune nouvelle dépense n’est créée par ce texte, qui ne sert qu’à ajuster des crédits pour faire face aux obligations de l’État. Mes chers collègues, repoussons donc cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) »

« Le PLFG pour 2025 traduit une exécution budgétaire en apparence maîtrisée, avec un déficit public se tenant en dessous des 5,4 % du PIB. Cette baisse de 0,4 point, par rapport à l’année précédente, s’explique par une nouvelle hausse, considérable, des prélèvements obligatoires –… »

« La lecture détaillée de l’article liminaire montre une augmentation des prélèvements obligatoires de 0,1 point de PIB, soit 25 milliards. Mais les dépenses publiques augmentent également de 45 milliards, soit 0,2 point de PIB : nous sommes loin de la politique austéritaire… »

« Les dépenses des collectivités locales augmentent de 7 milliards – il faudrait distinguer la partie investissements et la partie fonctionnement. Les dépenses des administrations publiques centrales augmentent, elles, de 13 milliards – seulement, dirait Mme la ministre. On parle… »

« Il s’agit d’un petit amendement de principe. On nous demande de rehausser la dotation de l’audiovisuel public de 10,4 millions d’euros, dont 9,9 millions consistent en « crédits alloués à France Médias Monde afin de compenser la régularisation payée par l’entreprise au titre de… »

« Je vais retirer cet amendement. Toutefois, chers collègues, nous ne pouvons continuer d’être là simplement pour alimenter les comptes en vue de remédier à des erreurs de gestion. Je suis désolé, ce n’est pas normal ! »

« Les alinéas 6 et 7 de cet article 2 sont l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire. L’année dernière, lors des discussions sur la loi de finances pour 2025, nous avons eu ce débat sur les CCI. Vous vous en souvenez. Le gouvernement voulait alors réduire la recette qui leur est… »

« Mes chers collègues, c’est exactement ce qu’il ne faut pas faire. Pourquoi ne pas imposer la même chose aux chambres d’agriculture ou aux chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), pendant qu’on y est ? Ce n’est ni fait ni à faire ! Rappelons la position du Parlement : c’est… »

« Pour l’exercice 2024, deux départements – la Gironde et l’Hérault – présentent déjà une épargne brute négative. Douze autres affichent une épargne nette négative, ce qui signifie qu’ils ne dégagent plus d’excédent. En 2025, cette situation concernera une trentaine de… »

« C’est pourquoi nous devons voter les premiers amendements de cette discussion commune. Les questions liées au Ségur de la santé ou à la revalorisation du RSA seront abordées dans des amendements ultérieurs. Mais, reconnaissons-le, même leur adoption ne constituerait qu’un… »

« Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre cette motion de rejet car nous sommes pour le dialogue et la discussion : le Parlement est là pour ça. En second lieu, contrairement à ce que pensent certains, le PLFG n’est pas une loi de finances… »

« Jeudi matin, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Cet accord n’allait pas de soi car nos deux assemblées étaient parties de positions parfois très différentes, mais le dialogue a permis d’aboutir à… »