Portrait de Charles de Courson

Charles de Courson et Projet de loi de finances pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de finances pour 2026

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Charles de Courson a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 361 amendements (dont 178 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 36 Retiré
  • Auteur ART. 16 En discussion
  • Auteur ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 15 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 76 En discussion
  • Cosignataire AVANT ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 76 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Auteur ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 14 En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Auteur ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 13 Irrecevable
  • Auteur ART. 23 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable

… et 331 autres amendements.

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