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Portrait de Charles de Courson

Charles de Courson et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Charles de Courson a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 45 amendements (dont 21 en tant qu'auteur), et 5 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Auteur ART. 1ER TER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Auteur ART. 15 En discussion
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 27 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 BIS D En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable

… et 15 autres amendements.

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