Charles de Courson et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Auteur ART. 1ER TER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 25 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 27 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
• Auteur ART. 15 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
• Auteur APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER En discussion
• Auteur APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé

… et 15 autres amendements.