- A voté pour l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Charles de Courson et Fin de vie
Votes, amendements et interventions sur Fin de vie
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCharles de Courson a été actif sur ce dossier : 9 interventions en séance, 68 amendements (dont 57 en tant qu'auteur), et 29 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Irrecevable
- Auteur ART. 6 En discussion
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 17 En discussion
- Auteur ART. 4 En discussion
- Auteur ART. 4 En discussion
- Auteur ART. 17 En discussion
- Auteur ART. 14 En discussion
- Auteur ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Irrecevable
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 6 En discussion
- Auteur ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 6 En discussion
- Auteur ART. 6 En discussion
- Auteur ART. 9 En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Auteur ART. 5 Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 4 En discussion
- Auteur ART. 6 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 6 En discussion
- Auteur ART. 6 Tombé
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 5 En discussion
… et 38 autres amendements.
Interventions en séance
lundi 19 mai 2025
-
« Nous sommes tous d’accord pour renforcer la protection des personnes vulnérables. L’amendement fait référence à l’article 223-15-2 du code pénal, sanctionnant l’abus de faiblesse. Les personnes en fin de vie sont particulièrement vulnérables, notamment en raison du droit à… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à compléter l’article par l’alinéa suivant : « Les personnes dont une maladie psychiatrique altère gravement le discernement ne peuvent être regardées comme manifestant une volonté libre et éclairée. » Vous me direz que cette mesure de protection figure à l’article 6,… »
Voir dans le contexte
lundi 19 mai 2025
-
« Son objet est d’exclure tout simplement les directives anticipées du nombre des moyens permettant de formuler le souhait de suicide assisté ou d’euthanasie. Que ces directives aient été rédigées un an, dix ans ou quinze ans auparavant, ce n’est pas la question : il convient que… »
Voir dans le contexte -
« Tous ceux qui s’opposent aux autres amendements en discussion commune soutiennent bien sûr le mien, le n o 461, comme l’a excellemment indiqué M.le rapporteur général ! (Sourires.) »
Voir dans le contexte — Article 4 (suite) -
« Seul mon amendement est conforme aux propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur général. Certes, ce dernier l’a qualifié de superfétatoire, signifiant par cela qu’il est juste mais qu’il est inutile de l’adopter. Eh bien, moi, je propose que nous l’adoptions ! »
Voir dans le contexte — Article 4 (suite)
mardi 20 mai 2025
-
« L’amendement s’inspire de la législation autrichienne adoptée en 2021, dans laquelle il est exigé que le consentement libre et éclairé du patient soit validé par un notaire. Je vous propose ainsi d’insérer, après l’alinéa 4, l’alinéa suivant : « La demande du patient est… »
Voir dans le contexte -
« Tout à l’heure, nous avons eu un long débat sur l’expression de la volonté « expresse ». Nous avons opté pour une demande par écrit ou, en cas d’impossibilité à écrire, par tout autre mode d’expression adapté aux capacités du patient. Le notaire répond à cette exigence.… »
Voir dans le contexte -
« Le parallèle peut néanmoins être fait avec le testament, qu’il y ait un ou deux notaires. Le notaire est parfaitement capable d’apprécier si la personne fait une déclaration libre et éclairée. Je maintiens donc mon amendement. »
Voir dans le contexte
mardi 23 juin 2026
-
« Il en est de ces deux amendements comme des six précédents : leur adoption déstabiliserait complètement l’article 2, lequel repose sur le principe de l’autoadministration – avec la possibilité, par exception, que la personne recoure à un médecin ou un infirmier si elle ne peut… »
Voir dans le contexte
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