Charles de Courson et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Charles de Courson a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 57 amendements (dont 25 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
Auteur AVANT ART. 6 En discussion
Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion
Cosignataire ART. 5 TER En discussion
Auteur ART. 5 UNDECIES En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. 5 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
Auteur ART. 5 SEXIES En discussion
Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
Cosignataire ART. 5 SEPTIES En discussion
Auteur ART. 5 En discussion
Auteur ART. 6 TER En discussion
Auteur ART. 6 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion
Cosignataire ART. 8 En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 5 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 6 QUATER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 5 NONIES En discussion
Auteur ART. 5 DECIES En discussion
Auteur ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
Auteur ART. 5 OCTIES En discussion
Auteur ART. 5 En discussion

… et 27 autres amendements.

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