Charles de Courson et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 5 TER En discussion
• Auteur ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 5 TER En discussion
• Cosignataire ART. 8 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
• Auteur ART. 6 TER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
• Auteur ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion
• Cosignataire ART. 6 QUATER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur ART. 3 En discussion
• Auteur ART. 6 QUATER En discussion
• Auteur ART. 5 OCTIES En discussion
• Auteur ART. 5 NONIES En discussion
• Auteur ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion
• Auteur ART. 5 BIS En discussion
• Auteur ART. 6 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 5 NONIES En discussion
• Auteur ART. 3 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 5 SEPTIES En discussion
• Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
• Auteur ART. 5 SEXIES En discussion
• Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion

… et 27 autres amendements.