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Portrait de Charles de Courson

Charles de Courson et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Charles de Courson a été actif sur ce dossier : 9 interventions en séance, 82 amendements (dont 37 en tant qu'auteur), et 81 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 45 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 OCTIES Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
  • Cosignataire ART. 5 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 35 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. 8 OCTIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 28 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
  • Auteur ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable

… et 52 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

  • « Permettez-moi de défendre également, à cette occasion, l’amendement n o 722. En Champagne, comme également en Bourgogne et ailleurs, il existe un mode de bail particulier. Certains propriétaires, appelés tiers-franquistes et quart-franquistes, ne sont pas rémunérés par un loyer… »
    Voir dans le contexte
  • « Non, pas seulement ! »
    Voir dans le contexte
  • « Ce problème n’est pas seulement champenois – je le dis pour M. le rapporteur général. On le retrouve en Bourgogne et même dans le Bordelais. En suivant votre position, madame la ministre, si un viticulteur prend sa retraite en louant ses terres à tiers-franc ou à quart-franc –… »
    Voir dans le contexte
  • « Je retire l’amendement n o 1017, pour que chacun se rallie au n o 721. Nous verrons ce qu’il en sera, ensuite, de la discussion qui se tiendra au Sénat. »
    Voir dans le contexte

mercredi 12 novembre 2025

  • « La majorité des membres du groupe LIOT votera contre ces trois amendements de suppression de l’article 45 bis . Pourquoi ? D’abord, mes chers collègues, cet article donne raison à ceux qui ont combattu la réforme des retraites de 2023 et qui ont expliqué qu’une réforme des… »
    Voir dans le contexte

mercredi 3 décembre 2025

  • « Vous vous souvenez qu’en première lecture nous avions adopté l’amendement n o 721 afin de résoudre le problème des relations entre propriétaires et bailleurs pour le « métayage franc », notamment pratiqué en Champagne, dans le cadre duquel il n’y a ni participation aux frais… »
    Voir dans le contexte — Article 5  bis
  • « Ce n’est pas parce que les minima de branche sont inférieurs au smic que les entreprises paient leurs salariés au niveau de ces minima : en réalité, les salariés dont la rémunération se situe en bas de la grille reçoivent un complément différentiel de salaire, qui rehausse leur… »
    Voir dans le contexte
  • « Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, le problème vient de ce que les coopératives regroupent, pour l’essentiel, des petits et moyens viticulteurs. Ceux-ci ont besoin de travailleurs occasionnels : vous n’embauchez pas des vendangeurs pour l’année entière ! La… »
    Voir dans le contexte

mercredi 3 décembre 2025

  • « Ayant été l’auteur, en première lecture, de cet amendement, je rappelle qu’on peut se rendre dans un restaurant géré par un casino, sans entrer dans les salles de jeux qui se trouvent à proximité immédiate. Il en va de même pour les activités culturelles. Les casinos ont… »
    Voir dans le contexte

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