Charles de Courson a été actif sur ce dossier :
9 interventions en séance,
82 amendements
(dont 37 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 28Rejeté
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 6Adopté
CosignataireART. 44Adopté
CosignataireART. 5 QUATERAdopté
AuteurART. 44Tombé
CosignataireART. 9Adopté
CosignataireART. 45 BISAdopté
CosignataireART. 8 OCTIESAdopté
CosignataireART. 8 SEXIESAdopté
CosignataireART. 7Retiré
CosignataireART. 35 BISIrrecevable
CosignataireART. 8 OCTIESRejeté
CosignataireART. 45 BISEn discussion
CosignataireART. 5En discussion
CosignataireART. 5En discussion
CosignataireAPRÈS ART. 6En discussion
CosignataireAPRÈS ART. 45En discussion
CosignataireAPRÈS ART. 21Irrecevable
AuteurAPRÈS ART. 8Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 5Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 21Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 5Irrecevable
AuteurAPRÈS ART. 9En discussion
AuteurART. 7Adopté
CosignataireAPRÈS ART. 9Retiré
CosignataireART. 28Adopté
CosignataireAPRÈS ART. 32En discussion
CosignataireART. 21Irrecevable
AuteurAPRÈS ART. 8En discussion
… et 52 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 5 novembre 2025
« Permettez-moi de défendre également, à cette occasion, l’amendement n o 722. En Champagne, comme également en Bourgogne et ailleurs, il existe un mode de bail particulier. Certains propriétaires, appelés tiers-franquistes et quart-franquistes, ne sont pas rémunérés par un loyer… »
« Ce problème n’est pas seulement champenois – je le dis pour M. le rapporteur général. On le retrouve en Bourgogne et même dans le Bordelais. En suivant votre position, madame la ministre, si un viticulteur prend sa retraite en louant ses terres à tiers-franc ou à quart-franc –… »
« Je retire l’amendement n o 1017, pour que chacun se rallie au n o 721. Nous verrons ce qu’il en sera, ensuite, de la discussion qui se tiendra au Sénat. »
« La majorité des membres du groupe LIOT votera contre ces trois amendements de suppression de l’article 45 bis . Pourquoi ? D’abord, mes chers collègues, cet article donne raison à ceux qui ont combattu la réforme des retraites de 2023 et qui ont expliqué qu’une réforme des… »
« Vous vous souvenez qu’en première lecture nous avions adopté l’amendement n o 721 afin de résoudre le problème des relations entre propriétaires et bailleurs pour le « métayage franc », notamment pratiqué en Champagne, dans le cadre duquel il n’y a ni participation aux frais… »
« Ce n’est pas parce que les minima de branche sont inférieurs au smic que les entreprises paient leurs salariés au niveau de ces minima : en réalité, les salariés dont la rémunération se situe en bas de la grille reçoivent un complément différentiel de salaire, qui rehausse leur… »
« Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, le problème vient de ce que les coopératives regroupent, pour l’essentiel, des petits et moyens viticulteurs. Ceux-ci ont besoin de travailleurs occasionnels : vous n’embauchez pas des vendangeurs pour l’année entière ! La… »
« Ayant été l’auteur, en première lecture, de cet amendement, je rappelle qu’on peut se rendre dans un restaurant géré par un casino, sans entrer dans les salles de jeux qui se trouvent à proximité immédiate. Il en va de même pour les activités culturelles. Les casinos ont… »
